 | Frédéric Schoell - 1814 - 776 pages
[ Le contenu de cette page est soumis à certaines restrictions. ] | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 422 pages
...possible au commerce de toutes les. nations. - , . •!••" j » f. ..|. •• Art. no. Le svtèuie qui sera établi , tant pour la perception des droits...circonstances particulières ne s'y opposent , sur ceux de ses embranchemelis et confluens, qui, dans leur cours navigable , séparent ou traversent différent états.... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...manière conforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. Art. 3. i Le système qui sera établi tant pour la perception...de la rivière, et s'étendra aussi , à moins que les circonstances particulières ne s'y opposent , sur ceux de ses embouchures et confluens qui , dans... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 416 pages
...nations. ....: -i" '.;.:: ' i" Art. 3.-: .'. Le système qui sera établi tant pour la peiv ception des droits que pour le maintien de la police, sera,...de la rivière, et s'étendra aussi , à moins que les circonstances particulières ne s'y opposent , sur ceux de ses embouchures et confluens qui, dans... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
..., et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. Uniformité de système. I IO. Le système qui sera établi , tant pour la perception..., autant que faire se pourra , le même pour tout Je cours de la rivière , et s'étendra aussi , à moins que des circonstances particulières ne s'y... | |
 | 1815 - 420 pages
...manière conforme pour tous, et aussi favorable que possible sax commerce de toutes les nations. Art. 3 rf Le système qui sera établi tant pour la perception...maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, Je même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que les circonstances particulières... | |
 | France - 1816 - 510 pages
...tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. Uniformité de systèmes 110. Le système qui sera établi, tant pour la perception...police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tous le cours de la rivière et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 184 pages
...Uniformité de systèrHe> -\ ---•»'<* ' > < > Le système qui sera établi , tant pour la perception de» droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tous les cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 pages
...sera établi, tant pour la 1)inlls " perception des droits que pour le maintien de la police, H"'sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le...sur ceux de ses embranchemens et confluens qui dans leur cours navigable séparent ou traversent différens états. Art. IV. Les droits sur la navigation... | |
 | 1815 - 420 pages
...favorables que possible au-commërce de toute» tés nations. " lr> c Wo"-'° ;•,• •: ..> .../, .. ; police, sera, autant que faire se pourra, le même...circonstances particulières ne s'y opposent , sur ceux de ses embrànchemens et confluens, qui, dans leur cours navigable , séparent ou traversent différens états.... | |
| |
Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière... 
