 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...des compétiteurs en faveur duquel le jugement arbitral sera prononcé. Sadite Majesté l'indemnisera de la perte des revenus provenant des droits de souveraineté,...possessions de la Maison de Nassau-Orange en. Allemagne. yo. SM le Roi des Pays-Bas renonce à perpétuité, pour lui et ses descendans et successeurs, en faveur... | |
 | 1815 - 420 pages
...des compétiteurs en faveur duquel le jugement arbitral sera prononcé. Sadite Majesté l'indemnisera de la perte des revenus provenant des droits de souveraineté...soumis aux lois de la substitution qui forme son titre. Art. 7o. SM le roi des Pays-Bas renonce à perpétuité , pour lui et ses descendans et successeurs... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 416 pages
...compétiteurs en faveur duquel le jugement arbitral sera prononcé. Saclite Majesté l'indemnisera de la perte des revenus provenant des droits de souveraineté,...Charles de Rohan que cette restitution doit être faite , ( 7' ) ces biens seront entre ses mains soumis aux lois de la substitution qui forme son titre. \... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...des compétiteurs en faveur duquel le jugement arbitral sera prononcé. Sadite Majesté l'indemnisera de la perte des revenus provenant des droits de souveraineté , moyennant un arran-. gement équitable. Et si c'est au prince Charles de Rohan que cette restitution doit être... | |
 | France - 1816 - 510 pages
...compétiteurs eu faveur duquel le jugement arbitral sera prononcé. Sa dite majesté l'indemnisera de la perte des revenus, provenant des droits de souveraineté...ces biens seront entre ses mains soumis aux lois de ta substitution qui forme son titre. Cessions des possessions de la maison de Nassau-Orange en Allemagne.... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 184 pages
...celui des compétiteurs en faveur duquel le jugcme'nt arbitral sera prononcé. S. dite M. l'indemnisera de la perte des revenus, provenant des droits de souveraineté,...arrangement équitable. Et si c'est au prince Charles de Roharv .jue cette restitution «oit être faite, ces biens seront entre ses wains soumis aux lois de... | |
 | 1818 - 568 pages
...des compétiteurs en faveur duquel le jugement arbitral sera prononcé. Sadite Majesté l'indemnisera de la perte des revenus provenant des droits de souveraineté,...soumis" aux lois de la substitution qui forme son titre. 70. SM le Roi des Pays-Bas renonce à perpétuité , pour lui et ses descendans et successeurs , en... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 pages
...des compétiteurs eu faveur duquel le jugement arbitral sera prononcé. Sadite Majesté l'indemnisera de la perte des revenus provenant des droits de souveraineté,...soumis aux lois de la substitution qui forme son titre. Art. LXX. SM le Roi des Pays -bas renonce à ce«.io» perpétuité pour Lui et Ses descendais et successeurs,... | |
 | 1818
...des compétiteurs en faveur duquel le jugement arbitral sera prononcé. Sadite Majesté l'indemnisera de la. perte des revenus provenant des droits de souveraineté,...biens seront, entre ses mains, soumis aux lois de (a substitution qui forme son titre. 70. SM le Roi des Pays-Bas renonce à perpénaité , pour lui... | |
 | Christophe Koch - 1818 - 656 pages
...arrangement équitable, de la partie des revenus provenant des droits de souveraineté. Si c'est au prince de Rohan que cette restitution doit être faite, ces...soumis aux lois de la substitution . qui forme son litre. La commission arbitrale ne se réunit qu'au mois de juin 1816, et à Leipzig au lieu d'Aixla-Chapelle.... | |
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Majesté l'indemnisera de la perte des revenus provenant des droits de souveraineté, moyennant un arrangement équitable; et si c'est au prince Charles de Rohan que cette restitution doit être faite, ces biens seront, entre ses mains, soumis aux lois... 
