 Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'HôtelDieu de Paris , & l'autre tiers audit...  Vie du Dauphin père de Louis XVIde Liévin Bonaventure Proyart - 1778 - 432 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1726 - 442 pages
...conucvenans, dont un tiers à Nous, un tiers àl'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre tiers audit Sieur Evéque, ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens, dommages & intérêts ; à la charge que ces Piéfcntes feront enregiftrées tont au long fur le Regiftre de la... | |
 | 1726 - 788 pages
...dont un tiers à Nous > un tiers à l'Hôtel -Dieu de Paris , l'autre tiers audit Sieur Archevêque ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens j dommages & intérêts , à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le... | |
 | Jacques Bénigne Bossuet - 1736 - 550 pages
...descontrevenans , dont u ri tiers à nous, un tiers à l'Hot?!Dieu de Paris , l'autre tiers'audit Sieur EvC-que, ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens, domm ig;s & intérêts: A Ja charge quecespreftntesferont enregistrées tout au long fur le Regiitre... | |
 | Charles Rollin - 1743 - 684 pages
...Liv. d'amende contre chacun des contrevenans ; dont un tiers à Nous » un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui...aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts: A la charge que ces préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Régiftre de la... | |
 | Pierre Dionis - 1740 - 998 pages
...mille liv. d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'HôtelDieu de Paris . & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui...qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages Se intérêts, à la charge que ces Préfentes feront enregittréis tout au long fur le Regiftre de... | |
 | Claude-Pierre Goujet - 1754 - 428 pages
...livres tfartWnde contre chacun des contrevenans , dont 'un liefs à Nous , un tiers i l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre Tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de Ul} , & de tous dépens , dommages & intérêts ; à la charge que ces Préfcntes feront enregiftrces... | |
 | Pierre Dupin - 1743 - 558 pages
...livres d'amende contre chacun des contrewnans , dont un tiers à nous , un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris , & l'autre tiers audit expofant ou à celui...aura droit de lui , & de tous dépens, dommages & intérêts : à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur les Regiftres de... | |
 | Rollin - 1743 - 658 pages
...Liv. d'amende concre chacun des co.urevenans ; dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à^ celui...qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages Se intérêts: A la Charge que ces préfentes feront enregiilrées tout au long iur le Régiftre de... | |
 | Louis-Bertrand Castel - 1743 - 542 pages
...mende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de taus dépens , dommages & intérêts; à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au... | |
 | Virgil - 1743 - 538 pages
..., dont un tiers à nous , un tiers à l'Hôtel Dieu de Pirk , & l'autre tiers audit Erpofant , ou a celui qui aura droit de lui , & de tous dépens, dommages & interêts ; à la charge que ces Prcientes feront enregrftrées tout au long fur le Regirtre de la... | |
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