Oeuvres complétes, Volume 11 |
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Expressions et termes fréquents
10 millions 1er janvier 1er juillet 1er mai acheter actionnaires actions de 500 actions nominatives administrateurs agents de change annuités avril baisse Bâle Banque bénéfices billets Blesme Bourse Caisse canal capital centimes chemins de fer chiffre circulation commandite commerce Compagnie d'Orléans compte Comptoir concédée concession concurrence constituée cote coupons courtage courtiers Crédit foncier Crédit mobilier d'actions d'emprunt d'intérêt décembre décret dépenses dividende divisé embranchement émises emprunt entreprises escomptes féodalité financier fusion garantie générale gouvernement Grand-Central hausse houille industrielle intérêts juillet juin kilomètres l'agiotage l'amortissement L'assemblée se compose l'escompte l'État l'exploitation l'industrie ligne liquidation Lyon marchandises marché marchés à terme Marseille ment milliards mines Mirès monopole moyen Mulhouse négociations nominatives de 5,000 obligations opérations payables payer porteur prime privilége produit publics rachat raison sociale rente revenu révolution Rhône-et-Loire sera seulement Société anonyme Société anonyme autorisée somme spéculation subvention système taux tion titres transactions travail valeurs vendeur versés
Fréquemment cités
Page 117 - punis d'un emprisonnement d'un mois au moins, d'un an au plus, et d'une amende de 500, à 10,000 fr. Les coupables pourront de plus être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus.» Tout cela semble fort concluant, n'est-il pas vrai? mais tout cela pèche par
Page 180 - La loi répute acte de commerce : — Tout achat de denrées et marchandises pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillées et mises en œuvre, ou même pour en louer simplement l'usage; — Toute entreprise de manufactures, de commissions, de transport
Page 180 - L'associé commanditaire n'est passible des pertes que jusqu'à concurrence des fonds qu'il a mis ou dû mettre dans la société. » (Art. 23, 26.) collectif est responsable indéfiniment. Le gérant de la commandite n'est pas autre chose qu'un associé en nom collectif. C'est ainsi qu'il faut entendre l'art. 25, ainsi conçu
Page 179 - à toute société, nulle association ne peut se constituer en dehors des données du Code. Voyons ce qu'il dit à ce sujet. »' La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de
Page 180 - associés sont solidaires indéfiniment par tous les actes de la société, encore qu'un seul des gérants ait signé, pourvu que ce soit sous la raison sociale. » (Art. 22.) « La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds.
Page 190 - contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire, relativement aux engagements de la société. — Les associés ne sont passibles que de la perte du montant de leur intérêt dans la société.
Page 282 - Sur la frontière de Belgique, par Lille et Valenciennes; « Sur l'Angleterre, par un ou plusieurs points du littoral de la Manche, qui seront ultérieurement désignés ; « Sur la frontière d'Allemagne, par Nancy et Strasbourg; « Sur la Méditerranée, par Lyon, Marseille et Cette; « Sur la frontière d'Espagne, par Tours, Poitiers, Angoulême, Bordeaux et
Page 117 - auront opéré la hausse ou la baisse du prix des denrées ou marchandises, ou des papiers et effets publics au-dessus ou au-dessous des prix qu'aurait déterminés la concurrence naturelle et libre du commerce,
Page 49 - ne peut, dans aucun cas et sous aucun prétexte, faire des opérations de commerce ou de banque pour son compte. Il ne peut s'intéresser directement ni indirectement, sous son nom ou sous un nom interposé, dans aucune entreprise commerciale.
Page 262 - d'utilité publique. Le prix du rachat sera fixé par une commission spéciale instituée pour chaque Compagnie et composée de neuf membres, dont trois seront désignés par le ministre des finances, trois par la Compagnie, et trois par le premier président et les présidents réunis de la Cour royale de Paris. » Ce n'était pas le principe, mais le fait que voulaient