 à toute société, nulle association ne peut se constituer en dehors des données du Code. Voyons ce qu'il dit à ce sujet. »' La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la...  Oeuvres complétes - Page 179de Pierre-Joseph Proudhon - 1876Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1839 - 1586 pages
...la définition donnée par l'art. 1832 C. civ. au contrat de tociété, définition ainsi conçue :i La société >est un contrat par lequel deux ou plusieurs...de mettre quelque »chose en commun, dans la vue de partager le ibèuéfice qui pourra en résulter•; que cette ilftinition, disons-nous, s'applique... | |
 | France - 1810 - 518 pages
...mois.) TITRE NEUVIÈME. t Du Contrat de Société. CHAPlf RE PREMIER. Dispositions générales. i83z. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs...de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. i833. Toute société doit avoir un objet licite, et... | |
 | L'Hoste - 1821 - 428 pages
...so'ciété doit avoir un objet licite , et être contractée pour l'intérêt commun des parties. Art. 1802. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs...de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. Chaque associé doit y apporter ou de l'argent, ou... | |
 | France - 1827 - 692 pages
...(Décrété le 8 mars 1804. Promulgué le i8du même mois. ) CHAPITRE I". DISPOSITIOHS GÉNÉRALES. 1832. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs...de mettre quelque chose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. [ C. i853, i855. = Pr. 5o, n°. 2.] Leg. 5 ; leg. 44.... | |
 | Eugène Persil - 1833 - 402 pages
...jamais sortis de cet égoïsme national qni gêna pendant long-temps la civilisation européenne. a. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs...de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter (art. i83a, cod. civ. ). Pothier établit clairement... | |
 | Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835 - 424 pages
...quand la somme lui parait excessive. NOTA XLVIII. (Pag. 118, lin. 28, ad verb. Inter se.) ART. i832. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs...de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. Chaque associé doit y apporter ou de l'argent, ou... | |
 | France - 1848 - 1514 pages
...in XII. promulgúele!? петой '.8-18 i CHAPITRE PREMIER. DISPOSIT1O.NS GENERALES. i 1804'. 1832. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs...de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. — c.529,1101,1102, по*, нов, isas». — Pr.... | |
 | Karl Salomo Zachariä - 1850 - 610 pages
...1832-1873 (*). § 377. a) Notion du contrat de société, —Des conditions essentielles à son existence. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de former un fonds commun au moyen de mises à fournir par chacune d'elles dans la vue de faire valoir... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset - 1853 - 610 pages
...majeure (2). (1) Cod. civ. art. 1787. — (2))bid. art. 1784. CHAPITRE XIV. Du Contrat de société. 876. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs...de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. Ce contrat n'est point solennel ; il n'exige aucune... | |
 | 1856 - 890 pages
...chaque fois dans les dix jours de leur encaissement (art. 6; ; Attendu que l'art. 1832 G. civ. porte que la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs...de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter; Attendu que la nature des contrats se détermine non... | |
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