Relevé des textes relatifs à la protection de l'ordre public actuellement en vigueur en Afrique occidentale française |
Avis des internautes - Rédiger un commentaire
Aucun commentaire n'a été trouvé aux emplacements habituels.
Autres éditions - Tout afficher
Relevé des textes relatifs à la protection de l'ordre public actuellement en ... French West Africa Affichage d'extraits - 1957 |
Expressions et termes fréquents
23 octobre 29 juillet actes administrative Afrique occidentale française agents amende armée arrêté articles associations aura avril chargés chefs citoyens civil Code pénal conditions corps cours crimes décembre déclaration décret décret du 23 délit délits dénonciation déterminée diffamation directe dispositions doit doivent donne effet éléments envers établie février fonctionnaire fonctions force forme général gouverneurs groupe imputé infractions intention coupable janvier Journal jours judiciaire jugement l'Afrique l'article l'autorité l'état l'exercice l'injure l'ordre public l'un liberté lieu Limitation loi du 29 lois manifestations mars matière menaces ment mesure militaires ministère modifié mois moyens nature OBSERVATION Ordonnance peines personnes peuvent plainte Police portant poursuite pouvoirs préalable présente Presse prévoit prévues provocation punie d'un emprisonnement punis rébellion règlements rendu applicable résistance réunion réunion publique s'agit s'il saisie sanctions sera sera punie seront punis seulement siège simple suivie termes territoire texte tion titre tribunaux troubler vent violence vise voie publique