 | Pierre B. Boucher - 1803 - 870 pages
...heures entre les mains de ces derniers , il appartiendra en totalité au M! ils corsaires; mais dans le cas où la reprise aura été faite avant les vingt-quatre heures , le droit de recourse ne sera que du tiers de la valeur du navire recous et de sa cargaison. L'ordonnance du i5... | |
 | France - 1808 - 826 pages
...derniers, il appartiendra en totalité anxdils corsaires, mais dans le cas où la reprise aura clé faite avant les vingt-quatre heures, le droit de recousse ne sera que du tiers de la valeur du navire rccous et de sa cargaison. L'ordonnance du i5 juin ijjt) n confumé ces dispotitions, dfjù prescrites... | |
 | France - 1826 - 500 pages
...avoir été vingt-quatre heures en leurs mains, ils leur appartiendront en totalité; mais dans le cas où la reprise aura été faite avant les vingt-quatre...recousse ne sera que du tiers de la valeur du navire recous et de ea cargaison : en ce qui concerne les reprises faites par les vaisseaux , frégates ou... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - 1827 - 690 pages
...été vingt» quatre heures en leurs mains 3 ils leur appartiendront en totalité; mais dans » le cas où la reprise aura été faite avant les vingt-quatre...recousse ne sera que du tiers de la valeur du navire recous et de sa cargaison. » En ce qui concerne les reprises faites par les vaisseaux, frégates ou... | |
 | France - 1834 - 422 pages
...aux équiEges preneurs; mais, dans le cas où la reise aura été faite avant les vingt-quatre ures , le droit de recousse ne sera que du tiers de la valeur du navire repris et de sa cargaison. 38. Les procédures pour parvenir au jugement des prises faites par les escadres ou... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1835 - 792 pages
...appartiendra en totalité auxdils corsaires;' mais, dans le cas où la reprise aura élé faite avant les 24 heures, le droit de recousse ne sera que du tiers de la valeur du navire recousse et de sa cargaison. Lorsque la reprise sera faite par un bâtiment de l'état, elle sera restituée... | |
 | France - 1839 - 598 pages
...cargaison appartiendront aux équipages preneurs , conformément aux articles 1 et 2 : mais dans le cas où la reprise aura été faite avant les vingt-quatre...sa valeur sera évalué suivant les dispositions de l'article 3. quatre heures qui suivront l'arrivée desdites prises, par l'officier d'administration... | |
 | Théodore Ortolan - 1845 - 980 pages
...heures entre les mains tle ces derniers, il appartiendra en totalité auxdits corsaires ; mais dans le cas où la reprise aura été faite avant les vingt-quatre heures, le droit de rceousse ne sera que du tiers de la valeur du navire recous et de sa cargaison. Lorsque la reprise... | |
 | Alexandre Jehan Henry Clercq - 1848 - 686 pages
...heures entre les mains de ces derniers, il appartiendra en totalité auxdits corsaires; mais dans le cas où la reprise aura été faite avant les vingt-quatre...recousse ne sera que du tiers de la valeur du navire rccons et de sa cargaison. Lorsque la reprise sera faite par un bâtiment de l'Etat, elle sera restituée... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 432 pages
...heures entre les mains de ces derniers, il appartiendra en totalité auxdits corsaires ; mais dans le cas où la reprise aura été faite avant les vingt-quatre...recousse ne sera que du tiers de la valeur du navire recous et de sa cargaison. Lorsque la reprise sera faite par un bâtiment de l'État , elle sera restituée... | |
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... corsaires; mais dans le cas où la reprise aura été faite avant les vingtquatre heures, le droit de recousse ne sera que du tiers de la valeur du navire recous et de sa cargaison. 
