 | France - 1807 - 476 pages
...le navire et les marchandises sont Tachetés, ou si les marchandises sont sauvées du nau- x frage , le capitaine est payé du Fret jusqu'au lieu de la prise ou du naufrage. • ' . . Il est payé du fret entier en contribuant au rachat, s'il conduit les marchandises au lieu... | |
 | 1807 - 314 pages
...capitaine est tenu de restituer le fret qui lui aura été avancé, s'il n'ya convention contraire. laine est payé du fret jusqu'au lieu de la prise ou du naufrage. Il est payé du fret entier en contribuant au rachat, s'il conduit les marchandises au lieu de leur... | |
 | France - 1808 - 448 pages
...restituer le fret qui lui aura été avancé , s'il n'ya convention contraire. 303 • Si le navire et les marchandises sont rachetés , ou si les marchandises...du fret jusqu'au lieu de la prise ou du naufrage. Il est payé du fret entier en contribuant au rachat, s'il conduit les marchandises au lieu de leur... | |
 | France - 1808 - 826 pages
...été avancé , s'il n'ya convention contraire. 3o3. Si le navire et les marchandises sont raelietés , ou si les marchandises sont sauvées du naufrage ,...du fret jusqu'au lieu de la prise ou du naufrage. Il est payé du fret entier en contribuant au rachat , s'il conduit les marchandises au lieu de leur... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1809 - 584 pages
...capitaine est tenu de restituer le fret qui lui aura élé avancé, s'il n'ya convention contraire. si les marchandises sont sauvées du naufrage, le...du fret jusqu'au lieu de la prise ou du naufrage. Il est payé du fret enlier en contribuant au rachat , s'il conduit les marchandises au lieu de leur... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 pages
...le devoir du capitaine de faire l'un ou l'autre pour l'avantage des chargeurs. Si le navire et les marchandises sont rachetés , ou si les marchandises...du fret jusqu'au lieu de la prise ou du naufrage. Il est payé du fret entier, en contribuant au rachat, s'il conduit les marchandises au lieu de leur... | |
 | France - 1814 - 412 pages
...by shipwreck or «trending, pillage of pirates, or capture of enemies. Art. 303. Si le navire et les marchandises sont rachetés, ou si les marchandises...du fret jusqu'au lieu de la prise ou du naufrage. Il est payé du fret entier en contribuant au rachat, s'il conduit les marchandises au lieu de leur... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1821 - 548 pages
...le devoir du capitaine de faire l'un et l'autre r pour l'avantage des chargeurs. Si le navire et les marchandises sont rachetés., ou si les marchandises...payé du fret jusqu'au lieu de la prise ou du naufrage , et s'il conduit les marchandises au lieu de leur destination , il est payé du fret entier, en contribuant... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...restituer le fret qui lui aura été avancé, s'il n'ya convention contraire. ,'">.) Si le navire et les marchandises sont rachetés , ou si les marchandises...fret jusqu'au lieu de la prise ou du naufrage.— Il est payé du fret entier en contribuant au rachat, s'il conduit les marchandises au lieu de leur... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1823 - 626 pages
...marchandises sauvées du sinistre ; » 3°. L'art. 3o3 du Code de commerce : « Si le » navire et les marchandises sont rachetés , ou si > les marchandises sont sauvées du naufrage, le ca» pitaine est payé du fret jusqu'au lieu de la frise » ou du naufrage » ; » 4°. L'avis de la... | |
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Si le navire et les marchandises sont rachetés, ou si les marchandises sont sauvées du naufrage, le capitaine est payé du fret jusqu'au lieu de la prise ou du naufrage. 
