qu'en ce qui concerne les Envoyés des États barba resques. Un ministre accrédité auprès d'une assemblée d'États confédérés est en droit d'être traité comme tel par chacun de ces États, si aucune stipulation particulière ne s'y oppose. CHAPITRE VI. DU CÉRÉMONIAL DIPLOMATIQUE. § 37. Du cérémonial en général. Les hommes ont de tout temps accordé une valeur propre aux formes, aux marques honorifiques, aux signes distinctifs: de là l'étiquette, le cérémonial, les décorations. A considérer les choses sans prévention, il est cerlain que, sous une apparence de frivolité, l'étiquette (et nous en élaguons ce qui n'est que futile) n'est point une affaire de pure convention.. Si parmi les tribus sauvages elles-mêmes il existe certaines formes cérémonieuses, certains priviléges honorifiques, apanage distinctif des chefs, à plus forte raison voit-on dans les sociétés civilisées, où l'égalité absolue n'est qu'une chimère, les inégalités factices ou naturelles constatées par des usages de convenance ou par des signes apparents. Organisme compliqué, dont les parties diverses fonctionnent sans se confondre, le corps social ne se meut que par le jeu harmonique des rouages, dont il importe de prévenir le frottement. De là la hiérarchie nécessaire des rangs et la diversité des rapports; de là aussi les formules de respect, de soumission, de courtoisie, et, vice versa, de protection et de patronage, qui ont passé du langage parlé dans le langage écrit. En ce sens, le cérémonial adopté concourt au maintien de l'ordre, comme symbole de subordination et de discipline; il prévient la familiarité qui abuse, il parle aux sens, il satisfait la raison : il n'est autre chose, en un mot, que le code ou le formulaire des convenances. Envisagé de ce point de vue, il est nécessairement conservateur. D'après les droits et prérogatives acquis et les usages établis, que diversifient le rang et les fonctions, on distingue : Le cérémonial des cours ou cérémonial étranger, qui a pour objet les souverains et leur famille; Le cérémonial diplomatique, qui règle les honneurs et les distinctions qui s'accordent aux diplomates en fonctions, suivant le rang que leur assigne la classe à laquelle ils appartiennent; Le cérémonial de chancellerie, qui indique les titres et qualifications, et spécifie les formules de courtoisie adoptées dans la rédaction des actes et offices' diplomatiques de toute nature; Le cérémonial maritime, qui fixe les honneurs à rendre, à bord des vaisseaux de l'État, aux souverains et aux personnes de leur sang, aux agents diplomatiques ou consulaires en mission, etc. Le clergé, la magistrature, l'administration, l'armée ont aussi leur cérémonial, dont nous n'avons pas à nous occuper. Nous distribuons comme suit les parties qui nous concernent: Le cérémonial des cours fait l'objet du chapitre X: nous y renvoyons le lecteur, en le prévenant que, pour ce qui touche la courtoisie observée par les souverains dans les lettres qu'ils s'écrivent, il devra consulter le chap. VI du T. II, sur la correspondance des souverains entre eux. Le cérémonial maritime, chap. XI, fait suite au précédent. Le cérémonial de chancellerie, sous le nom de protocole diplomatique ou de chancellerie, forme le chap. Ier du T. II. De plus, dans le cours de ce même volume (et notamment au § qui traite de la signature des traités, p. 113), se trouvent placées, suivant que le sujet l'exige, les notions nécessaires sur les formes cérémonieuses suivies dans la rédaction ou la signature des actes publics émanés des chancelleries d'État. Quant au cérémonial diplomatique, le chapitre que nous lui consacrons se place naturellement ici, à la suite de celui qui traite des droits et des prérogatives des ministres publics, puisque le cérémonial dont il s'agit est la conséquence obligée de ces prérogatives et de ces droits. § 38. Du rang des agents diplomatiques et des distinctions qui s'y rattachent. C'est surtout depuis que les missions sont devenues nombreuses et permanentes, et particulièrement depuis le congrès de Westphalie, où se trouvèrent réunis les ministres de tant d'États si inégaux en force et en influence, que le cérémonial diplomatique a été succes sivement établi d'une manière plus ou moins déterminée. La différence de rang entre les puissances souveraines, les distinctions de classes entre leurs représentants, les traités et conventions conclus entre les gouvernements, ainsi que les règlements et les usages particuliers à chaque cour, ont introduit une grande diversité dans les distinctions et les honneurs accordés aux Envoyés diplomatiques (1). Notre intention n'est pas et ne peut pas être d'entrer dans de minutieux détails sur le cérémonial de chaque État; nous nous bornerons donc à donner quelques notions sommaires sur les principes assez généralement suivis aujourd'hui par les gouvernements. S'il appartient au souverain de régler les honneurs et les distinctions qu'il entend accorder aux ministres accrédités auprès de sa personne, il ne saurait toutefois, sans beaucoup de circonspection, se départir des (1) Depuis que la politique moderne a établi des rapports constants entre les nations européennes il a dû nécessairement s'établir un rang entre les souverains, ou plutôt entre leurs représentants; et ce rang a dépendu en grande partie de la puissance relative de ces princes; c'est par là que les titres ont acquis plus d'importance qu'ils n'en avaient anciennement, et que le rang est devenu une source féconde de contestations et de démêlés désagréables. C'est à ce point de vue seulement que cette matière peut être du ressort du droit des gens positif; car elle appartient au droit coutumier ou conventionnel, en tant qu'il ne s'agit que d'étiquette, de cérémonial et d'honneurs. Tant que le rang n'est pas déterminé tout est égal, et il n'existe aucun titre de préséance; mais dès que la préséance est établie par l'usage ou par une possession avouée, elle devient un droit qu'il n'est plus permis de violer (GÉRARD DE RAYNEVAL, Institutions etc., T. I, chap. xv, §§ 2 et 3). |