A Constantinople, les ambassadeurs et les ministres 'de seconde classe remettent leurs lettres de créance en audience solennelle d'abord au grand vizir, et ensuite au sultan; les Chargés d'affaires ne les présentent qu'au grand vizir dans une visite de cérémonie.

§ 43.

Des audiences privées.

Dans les audiences privées que donnent les souverains aux ministres de première et de seconde classes (ces derniers étant rarement reçus en audience solennelle), on observe un cérémonial beaucoup moins strict que ne l'exigent celles dont nous venons de parler. Ces audiences n'ont pas lieu dans la salle du trône; l'Envoyé s'y rend sans aucune pompe; le souverain le reçoit debout, soit seul, soit en présence du ministre des affaires étrangères. En faisant le compliment d'usage, le ministre remet sa lettre de créance au souverain, à qui une copie de cette lettre a été remise antérieurement, accompagnant la demande d'audience.

Quant aux ministres de troisième classe (ministresrésidents), le cérémonial varie non-seulement d'État à État, mais encore selon les relations privées d'une cour à l'autre.

Indépendamment des audiences auxquelles les mi

dans les Nouv. extraord., 1784, suppl. no 2, la résolution de cette république, sous la date de 1783, touchant le cérémonial à suivre à l'égard des ministres étrangers.

nistres étrangers sont admis à leur arrivée et à leur départ, des circonstances particulières peuvent engager le souverain à leur en accorder pendant le cours de leur mission. C'est ce qui arrive, par exemple, lorsqu'un ministre étranger est chargé de remettre au prince auprès duquel il est accrédité une lettre autographe de son souverain, ou les insignes d'un de ses • ordres, ou qu'il a commission, de sa part, de l'entretenir d'une affaire de famille, de lui adresser un compliment de félicitation ou de condoléance (').

$ 44.

Des visites d'étiquette.

Le cérémonial diplomatique exige qu'indépendamment des visites privées qu'un ministre, après son arrivée à son poste, pourrait faire à divers membres du corps diplomatique avant d'avoir été reçu par le souverain, il leur fasse, après s'être légitimé auprès du prince, des visites d'étiquette, pour se faire reconnaître en sa qualité officielle. Ces visites se font et se rendent selon le rang du ministre et de son constituant, en se conformant aux règlements établis et à l'usage. Aussi longtemps que ces visites de cérémonie n'ont pas eu lieu, les ministres ne sont pas censés se connaître en leur qualité diplomatique (2).

(1) Quelques souverains ont introduit chez eux l'usage de donner régulièrement audience au corps diplomatique à certains jours fixes: c'est à ces audiences que les ministres s'acquittent alors de ces sortes de commissions.

(2) Cette fiction n'aurait de réalité qu'autant qu'il s'agirait de ministres dont les gouvernements seraient en état d'hostilités ouvertes.

Il est d'usage que l'ambassadeur, après sa réception solennelle, fasse annoncer dans les feuilles publiques les jours où il recevra chez lui les ministres étrangers, les hauts fonctionnaires, ainsi que les personnes de distinction qui voudraient assister à ses soirées.

Les ambassadeurs, à moins qu'ils n'aient des raisons personnelles pour en agir autrement, ne rendent la visite officielle aux ministres de troisième et quatrième classes qu'en déposant une carte à leur hôtel. Il n'en est pas de même pour les ministres de seconde et de troisième classes: ceux-ci font des visites à tous les ministres, indistinctement, qui se trouvent accrédités avant eux.

Après que l'ambassadeur a été reçu par le prince, le ministre des affaires étrangères lui fait la première visite, non-seulement en sa qualité de ministre des affaires étrangères, mais aussi au nom de son souverain, comme un retour de la visite de présentation que le prince ne peut rendre en personne.

Les ministres de seconde classe de quelques grandes cours se refusent, quelquefois, à faire à leur arrivée la première visite aux Chargés d'affaires, se bornant à charger de ce soin leur secrétaire de légation, ce qui indique l'intention d'attendre la première visite. Ces distinctions pointilleuses, qui, autrefois, ont souvent donné lieu à des contestations, sont, excepté en ce qui concerne les ambassadeurs, tombées presque partout en désuétude, et le ministre arrivant, après avoir cherché à voir les collègues de son rang, ne se refuse plus à faire la première visite aux Chargés d'affaires.

Quant aux difficultés qui s'élèvent quelquefois sur le cérémonial à observer dans les visites d'étiquette que se font réciproquement les ministres étrangers et les personnes revêtues des premières charges de l'État, c'est l'usage particulier établi à chaque cour qu'il faut consulter et suivre (1).

§ 45.

Du titre d'Excellence.

Dans la hiérarchie diplomatique le titre d'excellence appartient exclusivement aux ministres de première classe, et leur est donné, en cette qualité, par tous ceux avec lesquels ils ont à traiter, soit de vive voix, soit par écrit, mais non pas par le souverain (

Si l'on accorde ce titre aux ministres de seconde classe, ce n'est jamais à raison de leur caractère diplomatique; ce sont les charges civiles ou militaires dont ils sont quelquefois revêtus, et auxquelles le titre d'Excellence est attaché dans beaucoup de pays, qui le leur attribuent. C'est ainsi qu'il se donne dans la plupart des États de l'Europe aux ministres à portefeuille, aux ministres d'État, aux maréchaux et

(1) Il y a toutefois plusieurs cours où les ambassadeurs des têtes couronnées donnent la main, chez eux, aux personnes qualifiées du pays où ils résident, comme à Madrid, aux grands d'Espagne, à Londres, aux lords pairs du royaume, en Suède, aux personnes en possession du titre d'Excellence; mais ils ne la donnent nulle part aux ministres de seconde classe.

(2) Les cardinaux réunis en conclave se refusent à donner le titre d'Excellence aux ambassadeurs.

amiraux, aux lieutenants généraux, aux grands chambellans et autres personnes revêtues de hautes charges civiles (').

§ 46.

De quelques distinctions spéciales réservées aux ministres étrangers.

Avant l'établissement des missions permanentes, il était d'usage de rendre aux ambassadeurs, à leur arrivée dans la capitale, et même dans les villes qu'ils ne faisaient que traverser, les mêmes honneurs qu'on eût rendus à leur souverain en personne. Aujourd'hui, à l'exception quelquefois des ambassadeurs de

(') En Suède, les sénateurs reçoivent ce titre; de même, les grands d'Espagne. En Turquie, on donne l'Excellence au Reis-Effendi, et le titre d'Altesse au grand vizir (vizir A'zhem, chef du conseil). En Russie, le Tchine ou règlement hiérarchique établi par Pierre-le-Grand, partage les fonctionnaires de l'État en quatorze classes, en les assimilant aux divers grades militaires suivants : 4re classe : le chancelier de l'empire (maréchal). — 2o cl. conseiller privé actuel (général d'infanterie, de cavalerie et d'artillerie). -30 cl. conseiller privé (lieutenant général). 4 cl. : conseiller d'État actuel (général-major). 5 cl. conseiller d'État (autrefois, brigadier). 6o cl. conseiller de collége (colonel). —7o cl. : conseiller de cour (lieutenantcolonel). — 8o cl. assesseur de collége (major). — 9o cl. : conseiller honoraire (capitaine).— 10 cl. secrétaire de collége (capitaine). -La 14 cl. a été supprimée. -12 cl. secrétaire de gouvernement (lieutenant). 43o cl. registrateur au sénat (sous-lieutenant). 14e cl. registrateur de collége (enseigne). — En écrivant en français on donne l'Excellence aux dignitaires des 4re, 2e et 3° classes seulement. Aux conseillers d'État actuels (4° cl.) on ne le donne que par courtoisie, d'inférieur à supérieur. La 8 classe confère la noblesse héréditaire; la 9e, la noblesse personnelle seulement.