courtoisie et de bons procédés, qui, dans ses mille et mille cas d'application, demande du tact, du discernement, et souvent un sentiment élevé des convenances (').

§ 70.

Du salut des bâtiments de commerce.

Nous avons dit que la pratique de saluer en amenant ou pliant le pavillon est aujourd'hui entièrement abandonnée entre navires de guerre. On ne ferle plus le pavillon, si ce n'est en signe de deuil. Cependant, par marque de déférence, les bâtiments de la marine marchande saluent souvent les bâtiments de guerre de leur nation en amenant et hissant trois fois leur pavillon. Un salut leur est rendu.

Bien que cet usage ne soit observé qu'à l'égard des vaisseaux de guerre de la nation, cette pratique peut paraître vicieuse : les couleurs nationales sont un emblème sacré; on ne saurait entourer cet emblème de trop de respect, et il ne devrait jamais être abaissé en signe de soumission ou comme marque de politesse. Le salut en amenant les voiles hautes est plus convenable. Quelquefois les bâtiments de la marine commerciale saluent en larguant la bouline, lorsqu'ils sont sous l'allure du plus près.

Les navires du commerce saluent aussi par le canon, quand ils en ont à bord, ou par trois salves de mousqueterie.

Depuis le commencement du siècle actuel, fort peu (1) Voy. Annales maritimes et coloniales, Paris, 1814: Cérémonial

de traités renferment des stipulations relatives au salut; le dernier qui en fasse mention est de l'année 1839, et a été conclu entre la Belgique et la régence de Tunis. L'usage traditionnel suffit désormais. Les anciens traités seraient consultés et serviraient à régler le cérémonial s'il y était porté atteinte.

maritime, par M. ORTOLAN, lieutenant de vaisseau de la marine militaire.

CHAPITRE XII.

DES CONSULS.

§ 71.

De l'institution des consulats et de son origine.

Ce titre de consul, jadis si grand dans la Rome républicaine quand il y désignait la suprême magistrature, déchu au second rang dans la Rome impériale, et qui, dans les premières années de ce siècle, repris passagèrement par le pacificateur de la France, brilla de nouveau d'un si vif éclat; ce titre, dépouillé de tout son lustre, se retrouve au moyen âge comme qualification donnée, dans quelques villes d'Italie, à de modestes fonctions municipales.

A l'époque des croisades, on voit ces villes engager leurs richesses dans l'équipement et l'approvisionnement des flottes qui transportent les armées chrétiennes en Asie. De grands entrepôts se forment sur ces rivages, sous la protection des princes qui y plantent leurs bannières; ils y attirent, par l'appât du lucre, de nouveaux spéculateurs qui viennent faire concurrence aux marchands qui les ont établis. Des concessions importantes sont faites à ces hommes industrieux; et bientôt, dans la nécessité où ils se voient d'organiser leurs corporations et de régulariser leurs

priviléges, ils confèrent à quelques-uns d'entre eux, sous le nom de consuls, une juridiction arbitrale et se soumettent, pour l'exécution des lois et l'application des règles qu'ils s'imposent, aux décisions prononcées par ces juges.

L'institution mi-partie administrative et judiciaire, créée ainsi dans le Levant, s'y développe, et à l'imitation de ce qui se fait dans ces contrées pour la protection du commerce les marchands de la mèrepatrie se donnent à leur tour des chefs et des juges, dont les gouvernements apprécient les services et qu'ils ne tardent pas à reconnaître. Aux juges-consuls ainsi nommés appartient dès lors la juridiction commerciale. Librement élus par leurs pairs, ils exercent leurs fonctions temporaires sans avoir de rivalité à craindre des seigneurs, peu jaloux d'en briguer les charges gratuites et la fatigue. Sous les noms de syndics, de jurats, de prévosts, de capitouls, d'échevins, selon la diversité des lieux et des coutumes, ces jugesconsuls surveillent les corporations, apaisent et jugent les contestations qui s'élèvent, font respecter la fidélité des contrats, facilitent les entreprises et les voyages, appliquent les lois commerciales et maritimes.

C'est ainsi que dès le x siècle les villes les plus florissantes du littoral méditerranéen et celles de la Hanse teutonique administrent leurs intérêts commerciaux. Plus tard, ces institutions locales deviennent elles-mêmes insuffisantes; la route des mers, de plus en plus facile, les relations des peuples chaque jour plus fréquentes, l'extension croissante des affaires suscitent de nouveaux besoins auxquels il faut satisfaire;

et le xvIe siècle voit définitivement s'établir une magistrature spéciale que ses devanciers ont ébauchée : les consulats à l'étranger prennent naissance.

Il fallait en effet pourvoir au dehors à la sécurité complète des transactions commerciales, à la protection efficace des nationaux absents, à la conciliation de leurs différends, à l'exécution des traités, au maintien des bonnes relations existantes, à la régularité des communications entre les gouvernements. Les missions politiques permanentes, d'une part, et les consulats, de l'autre, satisfirent à ces exigences. La nomination des consuls à l'étranger cessa d'appartenir aux municipalités ou aux compagnies de commerce et passa dans les attributions de l'État. Peu à peu, toutes les nations maritimes, à mesure que leurs relations de commerce et de navigation grandirent en nombre et en importance, adoptèrent une institution si féconde en résultats utiles, et les puissances établirent les unes chez les autres des consuls (1), dont les attributions et les pouvoirs ont successivement subi les modifications que le temps et les événements apportent à toutes choses.

Les développements dans lesquels nous allons en

(1) Aujourd'hui l'on ne donne plus le nom de consul qu'aux fonctionnaires chargés, dans les ports étrangers, de veiller aux intérêts du commerce national et de la marine marchande; mais ce nom a continué de subsister dans plusieurs termes relatifs aux affaires com. merciales. C'est ainsi que l'expression de juridiction consulaire désigne encore la compétence des tribunaux de commerce, et que les termes de sentence consulaire, condamnation consulaire, droits consulaires s'entendent en ce sens que l'adjectif consulaire est synonyme de commercial.