légation de son pays fait connaître au gouvernement territorial le changement survenu dans le personnel de l'établissement consulaire.

Avant de quitter son poste, le consul dresse un procès-verbal de l'état actuel des archives, bibliothèque et meubles du consulat, soit contradictoirement avec son successeur, s'il a reçu l'ordre d'attendre son arrivée, soit avec la personne chargée de la gestion intérimaire du poste. Une expédition de ce document reste entre ses mains pour sa décharge personnelle.

Ces formalités remplies, le consul donne avis de son changement et de son départ à l'autorité locale supérieure, ainsi qu'aux divers agents de sa nation employés dans l'établissement dont la direction lui avait été confiée.

Il est interdit au consul de conserver en quittant son poste, soit en original, soit en copie, aucun document provenant des archives du consulat, et de publier, sous quelque forme que ce soit, les résultats des informations qu'il a recueillies, et transmises à son gouvernement pendant la durée de sa gestion.

En cas de mort du consul les officiers du consulat procèdent, selon les circonstances, à l'apposition des scellés et à l'inventaire de la succession. L'élève-consul ou le chancelier chargé, par suite de ce décès, de la gestion intérimaire, se hâte de prévenir l'autorité locale supérieure, ainsi que la légation de son pays accréditée auprès du gouvernement territorial et le ministre dont il relève.

Nous terminerons ce chapitre en indiquant les principaux ouvrages et règlements relatifs aux consulats (1):

D. WARDEN, A Treatise of the nature, the progress and the influence of the establishement of the Consuls. Paris, 1814, in-8. - Trad. en franç. par M. BERNArd Barrère (de Morlaix). Paris, 1815, in-8.

STECK, Essai sur les Consuls. Berlin, 1786, in-8.

FR. BOREL, De l'origine et des fonctions des consuls. Leipzig, 1831, in-8.

Réimpression de la tre éd. publ. à Saint-Pétersbourg en 1807.

FR. BOREL, Formulaires des Consulats. Saint-Pétersbourg, 1809, in-8.

J. RIBEIRO DOS SANTOS et J. F. DE CASTILHO BARRETO, Traité du Consulat. Hambourg, 1839, 2 vol. in-8.

J. BURSOTTI, Guide des agents consulaires. Paris, 1838, in-8. LAGET DE PODIO, De la juridiction des consuls de France à l'étranger, et des devoirs qu'ont à remplir ces fonctionnaires, ainsi que les armateurs, négociants, etc. Paris, 1826, in-8.

A. DE MILTITZ, Manuel des Consuls. T. I. Tableau du développement des institutions judiciaires et administratives créées pour l'utilité du commerce. T. II. Des consulats à l'étranger, tels qu'ils sont institués, etc. Londres et Berlin, 1837-38, 2 vol. in-8, T. II, partie 2, Londres, 1839-42.

La publication du troisième volume, qui devait former la partie pratique de l'ouvrage, n'a point eu lieu par suite de la mort de l'auteur.

Manuel des Consuls, revu et complété par DE HOFFMANNS. Paris, 1838-39, 2 vol. in-8.

F. A. DE MENSCH, Manuel pratique du Consulat. Leipzig, 1846, in-8.

Ouvrage où nous avons puisé des données précises sur les détails du service consulaire.

(1) Voy. la Bibliothèque diplomatique placée à la fin de ce volume.

AL. DE CLERQ, Formulaire à l'usage des Consulats. Paris, 1848, in-8.

Ouvrage adopté par le ministère des affaires étrangères de France. TANCOIGNE, Le Guide des Chanceliers. Paris, 1847, in-8. F. MAGNONE, Manuel des Officiers consulaires Sardes et étrangers. Marseille, 1847, 2 vol. in-8.

M. MOREUIL, Manuel des agents consulaires français et étrangers. Paris, 1850, in-8.

Quant aux règlements consulaires les plus indispensables à connaître ou à consulter, nous indiquerons ceux des puissances suivantes, savoir:

Espagne, 1745, 1817, 1818 et 1827; - France, 1833 et 1845 (ordonnances relatives aux consulats en pays de chrétienté) ('), 1836 (loi relative aux consulats

(1) Voici le relevé des ordonnances royales et des instructions ministérielles de 1833, concernant les consulats français :

Ordonnance sur le personnel des consulats, 20 août ; — instruction spéciale sur l'exercice de la juridiction consulaire en pays de chrétienté, 29 novembre; ordonnance sur l'intervention des consuls relativement aux actes de l'état civil des Français en pays étrangers, 23 octobre; - ordonnance sur les attributions des consuls relativement aux passe-ports, légalisations et significations judiciaires, 25 octobre; - ordonnance sur les fonctions des consuls dans leurs rapports avec la marine commerciale, 29 octobre; - ordonnance sur les fonctions des consuls dans leurs rapports avec la marine militaire, 7 novembre; - ordonnance sur la conservation des archives, 18 août; - ordonnance sur les recettes et les dépenses des chancelleries consulaires, 23 août; — ordonnance sur les remises accordées aux chanceliers, 24 août; - ordonnance sur les dépôts faits dans les chancelleries consulaires, 24 octobre; - ordonnance sur les droits de chancellerie, 6 novembre; instruction spéciale relative aux actes et contrats reçus dans les chancelleries consulaires, 30 novembre. (Ces ordonnances et instructions sont reproduites, avec les lois et arrêtés antérieurs auxquels elles renvoient, dans le Formulaire à l'usage des consulats, d'AL. DE CLERCQ). — Une nouvelle or

dans les échelles du Levant et de Barbarie); -Sardaigne, 1835; - Prusse, 1796 [et diverses circulaires des années suivantes ()] Brésil, 1834; - Danemark, 1824; États-Unis de l'Amérique du Nord, 1833; - Grèce, 1834; - Russie, 1820.

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Nous indiquerons également comme répertoires utiles Collection des lois maritimes, par PARDESSUS, Paris, 1838; Code de navigation, par DEVAUX, Paris, 1807, et son supplément, Paris, 1818; - Cours de droit commercial, par PARDESSUS ; - Dictionnaire du commerce, publié par GUILLAUMIN.

donnance royale sur le personnel des consulats français a été rendue le 26 avril 1845.

(1) Les règlements prussiens sur les consulats et ceux de quelques autres puissances se trouvent dans le Manuel pratique des consulats, de DE MENSCH.

APPENDICE.

Aucunes des pages dont se compose ce volume n'ont été plus sobrement écrites que celles qui concernent le ministère des affaires étrangères et son chef. Aucunes questions, cependant, plus que celles qui y sont traitées ne touchent par plus de côtés à la politique et à la diplomatie, et ne se rattachent par des liens plus étroits aux relations internationales. Mais donner à ce sujet tous les développements qu'il comporte, au lieu de nous en tenir au simple exposé des faits, c'eût été empiéter, aux dépens des autres sections de ce GUIDE, sur la place rigoureusement accordée à chacune d'elles nous écrivions un manuel pratique et non pas un traité raisonné de diplomatie.