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entre deux monarques voisins, unis par les liens du sang, de l'intérêt et d'une amitié sincère.

Le soussigné a l'honneur de remettre la présente déclaration à M. le baron de Sprengtporten, envoyé extraordinaire de S. M. suédoise, le priant de la faire parvenir promptement à la connaissance du roi son maître, afin que l'heureuse confiance entre les deux cours puisse être parfaitement rétablie.

Copenhague, le 9 novembre 1772.

A. S. Osten.

Déclaration remise par l'ambassadeur de France au ministère de S. M. britannique, sur la reconnaissance de l'indépendance des États-Unis d'Amérique. (1778.)

L'ambassadeur soussigné de S. M. T. C. a reçu l'ordre exprès de remettre à la cour de Londres la déclaration suivante:

Les États-Unis de l'Amérique septentrionale, qui sont en pleine possession de l'indépendance prononcée par l'acte du 4 juillet 1776, ayant fait proposer au roi de consolider par une convention formelle les haisons qui ont commencé à s'établir entre les deux nations, les plénipotentiaires respectifs ont signé un traité d'amitié et de commerce, destiné à servir de base à la bonne correspondance mutuelle.

S. M. étant résolue de cultiver la bonne intelligence subsistante entre la France et la Grande-Bretagne, par tous les moyens compatibles avec sa dignité et avec le bien de ses sujets, croit devoir faire part de cette démarche à la cour de Londres et lui déclarer en même temps que les parties contractantes ont eu l'attention de ne stipuler aucun avantage exclusif en faveur de la nation française, et que les États-Unis ont conservé la liberté de traiter avec toutes les nations quelconques sur le même pied d'égalité et de réciprocité.

En faisant cette communication à la cour de Londres, le roi est dans la ferme persuasion qu'elle y trouvera de nouvelles preuves des dispositions constantes et sincères de S. M. pour la

paix, et que S. M. britannique, animée des mêmes sentiments, évitera également tout ce qui pourrait altérer la bonne harmonie, et qu'elle prendra particulièrement des mesures efficaces pour empêcher que le commerce des sujets de S. M. avec les ÉtatsUnis de l'Amérique septentrionale ne soit troublé, et pour faire observer à cet égard les usages reçus entre les nations commerçantes et les règles qui peuvent être censées subsistantes entre les couronnes de France et de la Grande-Bretagne.

Dans cette juste confiance, l'ambassadeur soussigné pourrait croire superflu de prévenir le ministère britannique que, le roi son maître étant déterminé à protéger efficacement la liberté légitime du commerce de ses sujets et à soutenir l'honneur de son pavillon, S. M. a pris en conséquence des mesures éventuelles de concert avec les États-Unis de l'Amérique septentrionale.

Londres, le 13 mars 1778.

Le marquis de Noailles.

Déclarations réciproques des cours de Londres et de Versailles, pour faire cesser les armements entrepris à l'occasion des troubles éclatés en Hollande, en 1787.

Déclaration de l'Angleterre. (1787.)

Les événements qui ont eu lieu dans la république des Provinces-Unies ne paraissant plus laisser aucun sujet de discussion, et encore moins de contestation entre les deux cours, les soussignés sont autorisés à demander si l'intention de S. M. T. C. est de donner des suites à la notification faite le 16 du mois de septembre dernier par le ministre plénipotentiaire de S. M. T. C., qui, annonçant qu'on donnerait des secours en Hollande, a occasionné les armements maritimes de la part de S. M.; lesquels armements sont devenus réciproques.

Si la cour de Versailles est disposée à s'expliquer sur cet objet et sur la conduite à adopter vis-à-vis de la république, d'une manière conforme au désir qu'on a témoigné de part et d'autre de

conserver la bonne intelligence entre les deux cours; et toujours entendu aussi qu'il n'y ait aucune vue d'hostilité nulle part, en conséquence de ce qui s'est passé, S. M., toujours empressée de répondre aux sentiments amicaux de S. M. T. C., conviendrait avec elle que les armements, et en général tous préparatifs de guerre, seraient discontinués de part et d'autre, et que les marines des deux nations seraient remises sur le pied de l'établissement de la paix, tel qu'il existait au 1 janvier de la présente année.

Dorset.
W. Eden.

Versailles, le 27 octobre 1787.

Contre-déclaration de la France (du même jour).

L'intention de S. M. n'étant pas et n'ayant jamais été de s'immiscer par la force dans les affaires de la république des Provinces-Unies, la communication faite à la cour de Londres le 16 du mois dernier, par M. Barthélemy, n'ayant eu d'autre objet que d'annoncer à cette cour une intention dont les motifs n'existent plus, surtout depuis que le roi de Prusse a fait part de sa résolution; S. M. ne fait aucune difficulté de déclarer qu'elle ne veut donner aucune suite à la déclaration ci-dessus mentionnée, et qu'elle ne conserve nulle part aucune vue hostile relativement à ce qui s'est passé en Hollande. En conséquence, S. M., désirant répondre aux sentiments de S. M. britannique pour la conservation de la bonne harmonie entre les deux cours, convient avec plaisir avec S. M. britannique que les armements, et en général tous préparatifs de guerre, seront discontinués de part et d'autre, et que les marines des deux nations seront remises sur le pied de l'établissement de la paix, tel qu'il existait au 1 janvier de la présente année.

Le comte de Montmorin.

Versailles, le 27 octobre 1787.

En conséquence de la déclaration et contre-déclaration échangies cejourd'hui, les soussignés, au nom de leurs souverains res

pectifs, conviennent que les armements, et en général tous préparatifs de guerre, seront discontinués de part et d'autre, et que les marines des deux nations seront remises sur le pied de l'établissement de la paix, tel qu'il existait au 1er janvier de la présente année.

Dorset.

W. Eden.

Le comte de Montmorin.

Versailles, le 27 octobre 1787.

Déclarations réciproques des cours d'Espagne et d'Angleterre, à l'occasion de quelques captures de bâtiments marchands anglais faites dans la baie de Nootka.

Déclaration du ministère espagnol. (1790.)

S. M. Britannique s'étant plainte de la capture de certains vaisseaux appartenant à ses sujets, faite dans la baie de Nootka, située sur la côte nord-ouest de l'Amérique, par un officier au service du roi, le soussigné, conseiller et premier secrétaire d'État de S. M. C., étant à ce dûment autorisé, déclare, au nom et par ordre de sadite Majesté, qu'elle est disposée à donner satisfaction à S. M. Britannique pour l'injure dont elle s'est plainte, bien assurée que S. M. Britannique en userait de même à l'égard du roi dans de pareilles circonstances; et S. M. s'engage en outre à faire restitution entière de tous les vaisseaux britanniques qui ont été capturés à Nootka, et à indemniser les parties intéressées dans ces vaisseaux des pertes qu'elles auront essuyées aussitôt que le montant en aura été estimé.

Bien entendu que cette déclaration ne devra point préjudicier à la discussion ultérieure des droits que S. M. pourra prétendre à la formation d'un établissement exclusif au port de Nootka. En foi de quoi j'ai signé cette déclaration, et y ai apposé le cachet de

mes armes.

(L. S.)

Madrid, le 24 juillet 1790.

Le comte de Florida Blanca.

Contre-déclaration du plénipotentiaire anglais.

(Du même jour.)

S. M. Catholique ayant déclaré qu'elle était disposée à donner satisfaction pour l'injure faite au roi par la capture de certains vaisseaux appartenant à ses sujets, dans la baie de Nootka, et M. le comte de Florida-Blanca ayant signé, au nom et par ordre de S. M. Catholique, une déclaration à cet effet, par laquelle sadite Majesté s'engage pareillement à faire restitution entière des vaisseaux ainsi capturés, et à indemniser les parties intéressées dans ces vaisseaux des pertes qu'elles auront essuyées, le soussigné, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de S. M. B. près le roi catholique, à ce dûment et expressément autorisé, accepte ladite déclaration au nom du roi, et déclare que S. M. regardera cette déclaration avec l'accomplissement des engagements qu'elle renferme comme une satisfaction pleine et entière de l'injure dont S. M. s'est plainte.

Le soussigné déclare en même temps qu'il doit être entendu, que ni ladite déclaration signée par M. le comte de FloridaBlanca, ni l'acceptation que le soussigné vient d'en faire au nom du roi, ne doivent préjudicier en rien aux droits que S. M. pourra prétendre à tout établissement que ses sujets pourraient avoir formé ou voudraient former à l'avenir dans la baie de Nootka. En foi de quoi j'ai signé cette contre-déclaration, et y ai apposé le cachet de mes armes.

(L. S.)

Madrid, le 24 juillet 1790.

A. Fitzherbert.

Déclaration du comte de Stadion, ambassadeur de l'empereur d'Allemagne, remise au prince Czartoryski, ministre des affaires étrangères de Russie, au sujet du concert convenu entre les cours de Londres et de SaintPétersbourg. (1805.)

Le soussigné, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire

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