Le guide diplomatique: précis des droits et des fonctions des agents diplomatiques et consulaires..., Volume 2Gavelot Jeune, 1851 |
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... autorités constituées du pays , et même , dans quelques circonstances exceptionnelles , à des autorités étrangères , quels que soient d'ailleurs les titres particuliers dont ils seraient revêtus . Ces sortes d'envoyés ne sauraient ...
... autorités constituées du pays , et même , dans quelques circonstances exceptionnelles , à des autorités étrangères , quels que soient d'ailleurs les titres particuliers dont ils seraient revêtus . Ces sortes d'envoyés ne sauraient ...
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... autorités locales . $ 19 . Des pleins - pouvoirs ( 2 ) . Pour qu'un agent diplomatique puisse entamer une négociation particulière , telle qu'un traité de paix , d'al- ( 1 ) Par exemple , au prince régent ou co - régent , à l'épouse du ...
... autorités locales . $ 19 . Des pleins - pouvoirs ( 2 ) . Pour qu'un agent diplomatique puisse entamer une négociation particulière , telle qu'un traité de paix , d'al- ( 1 ) Par exemple , au prince régent ou co - régent , à l'épouse du ...
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... autorités civiles et mili- taires ( ) . Les ambassadeurs , ministres et consuls ont le droit d'en délivrer à leurs nationaux , soit pour ren- trer chez eux , soit pour passer à l'étranger . S'il est aujourd'hui généralement reconnu en ...
... autorités civiles et mili- taires ( ) . Les ambassadeurs , ministres et consuls ont le droit d'en délivrer à leurs nationaux , soit pour ren- trer chez eux , soit pour passer à l'étranger . S'il est aujourd'hui généralement reconnu en ...
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... autorités du pays ( ' ) ; 2o Constater le fait , le corps du délit , par un pro- cès - verbal ; il adresse à cet effet les réquisitions né- cessaires aux autorités locales ; 3o Entendre les témoins appartenant au personnel de la ...
... autorités du pays ( ' ) ; 2o Constater le fait , le corps du délit , par un pro- cès - verbal ; il adresse à cet effet les réquisitions né- cessaires aux autorités locales ; 3o Entendre les témoins appartenant au personnel de la ...
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... autorités locales que si le ministre l'exige et ne préfère pas renoncer à ce droit , comme il le peut toujours ( 2 ) . Dans le cas même , supposé ci - dessus , d'un ( 1 ) Toutefois , les chefs de mission à Constantinople ont , à cet ...
... autorités locales que si le ministre l'exige et ne préfère pas renoncer à ce droit , comme il le peut toujours ( 2 ) . Dans le cas même , supposé ci - dessus , d'un ( 1 ) Toutefois , les chefs de mission à Constantinople ont , à cet ...
Table des matières
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Le Guide Diplomatique: Précis Des Droits Et Des Fonctions Des Agents ... Karl Von Martens,Ferdinand De Wegmann Aucun aperçu disponible - 2018 |
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Expressions et termes fréquents
accordée accrédité actes affaires étrangères agents diplomatiques allem ambassadeurs autorités Bde in-8 Berlin cérémonial chancellerie Chargés d'affaires civil commerce comte congrès de Vienne considération consul consulaire consulats conventions cour d'ambassade diverses doit drogmans édit Envoyés États étranger FLASSAN fonctions franç général gens Gesch gouvernement guerre Histoire hôtel immunités in-fol intérêts juridiction l'agent l'Envoyé l'État l'Europe l'hôtel du ministre l'usage légation Leipz Leipzig lettres de créance London Louis XIV MARTENS méd Mémoires ment mérite civ milit militaire ministre des affaires ministre public ministres étrangers mission nation nationaux négociations nistre officielle Ordre de Saint-André Ordre de Saint-Jean Ordre de Saint-Michel Ordre du Christ Ordre du mérite paix particuliers passe-ports pays personnes plénipotentiaires politique porte prérogatives préséance présente prince principes Prusse puissances quelquefois rang règle relations réside Russie s'il sances saurait secrétaire serait seulement souverain spéciale statistique Suède sujet Thle in-8 tion tique titre Trad traités usages visite
Fréquemment cités
Page 64 - ... peuvent même faire plus, parce qu'ils professent toujours le principe que, pour le bonheur de l'Europe, il faut que la France soit grande et forte; Qu'ils reconnaîtront et garantiront la constitution que la nation française se donnera. Ils invitent en conséquence le sénat à désigner un gouvernement provisoire qui puisse pourvoir aux besoins de l'administration et préparer la constitution qui conviendra au peuple français.
Page 136 - ... de Vienne, par laquelle les questions de rang ont été réglées, ne paraît pas avoir prévu, il est arrêté entre les cinq Cours que les Ministres Résidents accrédités auprès d'Elles formeront, par rapport à leur rang, une classe intermédiaire entre les Ministres du second ordre et les Chargés d'Affaires.
Page 237 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 128 - Providence pour gouverner trois branches d'une même famille, savoir : l'Autriche, la Prusse et la Russie; confessant ainsi que la nation chrétienne, dont eux et leurs peuples font partie, n'a réellement d'autre souverain que celui à qui seul appartient en propriété la puissance...
Page 182 - Ici je me borne à faire connaître ces dispositions; c'est un moyen d'éviter encore bien des maux. Vous communiquerez mes intentions au corps diplomatique, et vous me ferez connaître le plus tôt possible la proclamation par laquelle mon petit-fils sera reconnu Roi sous le nom de Henri V.
Page 574 - Altesse Royale, en butte aux factions qui « divisent mon pays et à l'inimitié des plus grandes « puissances de l'Europe, j'ai terminé ma carrière « politique, et je viens, comme Thémistocle, « m'asseoir au foyer du peuple britannique.
Page 410 - Politique de tous les cabinets de l'Europe pendant les règnes de Louis XV et de Louis XVI...
Page 127 - Art. 2. — En conséquence, le seul principe en vigueur, soit entre lesdits gouvernements, soit entre leurs sujets, sera celui de se rendre réciproquement service, de se témoigner par une bienveillance inaltérable l'affection mutuelle dont ils doivent être animés, de ne se considérer tous que comme membres d'une même nation chrétienne, les trois princes alliés ne...
Page 181 - Les puissances alliées ayant proclamé que l'empereur Napoléon était le seul obstacle au rétablissement de la paix en Europe, l'empereur Napoléon, fidèle à son serment, déclare qu'il renonce, pour lui et ses héritiers, aux trônes de France et d'Italie, et qu'il n'est aucun sacrifice personnel, même celui de la vie, qu'il ne soit prêt à faire à l'intérêt de la France.
Page 143 - Grande-Bretagne et d'Irlande, ayant jugé convenable, en vue d'une meilleure administration de la justice, et pour prévenir les...