Le guide diplomatique: précis des droits et des fonctions des agents diplomatiques et consulaires..., Volume 2Gavelot Jeune, 1851 |
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... haute confiance de son gouvernement . Il ne saurait donc être trop circonspect à cet égard . Rien de vague , rien de douteux ne doit subsister dans ces instructions sans une explication écrite de la main du secrétaire d'État de qui l ...
... haute confiance de son gouvernement . Il ne saurait donc être trop circonspect à cet égard . Rien de vague , rien de douteux ne doit subsister dans ces instructions sans une explication écrite de la main du secrétaire d'État de qui l ...
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... haute importance . En effet , ce n'est pas seulement pour la sûreté personnelle de l'am- bassadeur qu'on peut avoir à craindre , en certains cas , des atteintes de la part , soit du gouvernement , soit des partis au milieu desquels il s ...
... haute importance . En effet , ce n'est pas seulement pour la sûreté personnelle de l'am- bassadeur qu'on peut avoir à craindre , en certains cas , des atteintes de la part , soit du gouvernement , soit des partis au milieu desquels il s ...
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... haute trahison par le gouverne- ment suédois , et réfugié ( 1747 ) dans l'hôtel du ministre d'Angleterre ; T. I , p . 326 ; Échange de notes entre l'ambassadeur de France et le gouvernement danois ( 1702 ) , au sujet du comte de ...
... haute trahison par le gouverne- ment suédois , et réfugié ( 1747 ) dans l'hôtel du ministre d'Angleterre ; T. I , p . 326 ; Échange de notes entre l'ambassadeur de France et le gouvernement danois ( 1702 ) , au sujet du comte de ...
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... haute police appartenant à l'État . Ainsi , un mi- nistre ne pourrait pas se servir ou permettre qu'on se servît de ses équipages pour soustraire à la juridic- ( 1 ) Le premier devoir d'un ministre étranger est de respecter les lois et ...
... haute police appartenant à l'État . Ainsi , un mi- nistre ne pourrait pas se servir ou permettre qu'on se servît de ses équipages pour soustraire à la juridic- ( 1 ) Le premier devoir d'un ministre étranger est de respecter les lois et ...
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... haute estime qu'il inspire lui garantit sa pleine liberté . De quelque impartialité d'ailleurs qu'il fasse preuve , il est rare que sa décision soit acceptée sans appel par celle des parties qui se croit lésée , et quelquefois même par ...
... haute estime qu'il inspire lui garantit sa pleine liberté . De quelque impartialité d'ailleurs qu'il fasse preuve , il est rare que sa décision soit acceptée sans appel par celle des parties qui se croit lésée , et quelquefois même par ...
Table des matières
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Le Guide Diplomatique: Précis Des Droits Et Des Fonctions Des Agents ... Karl Von Martens,Ferdinand De Wegmann Aucun aperçu disponible - 2018 |
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Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 64 - ... peuvent même faire plus, parce qu'ils professent toujours le principe que, pour le bonheur de l'Europe, il faut que la France soit grande et forte; Qu'ils reconnaîtront et garantiront la constitution que la nation française se donnera. Ils invitent en conséquence le sénat à désigner un gouvernement provisoire qui puisse pourvoir aux besoins de l'administration et préparer la constitution qui conviendra au peuple français.
Page 136 - ... de Vienne, par laquelle les questions de rang ont été réglées, ne paraît pas avoir prévu, il est arrêté entre les cinq Cours que les Ministres Résidents accrédités auprès d'Elles formeront, par rapport à leur rang, une classe intermédiaire entre les Ministres du second ordre et les Chargés d'Affaires.
Page 237 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 128 - Providence pour gouverner trois branches d'une même famille, savoir : l'Autriche, la Prusse et la Russie; confessant ainsi que la nation chrétienne, dont eux et leurs peuples font partie, n'a réellement d'autre souverain que celui à qui seul appartient en propriété la puissance...
Page 182 - Ici je me borne à faire connaître ces dispositions; c'est un moyen d'éviter encore bien des maux. Vous communiquerez mes intentions au corps diplomatique, et vous me ferez connaître le plus tôt possible la proclamation par laquelle mon petit-fils sera reconnu Roi sous le nom de Henri V.
Page 574 - Altesse Royale, en butte aux factions qui « divisent mon pays et à l'inimitié des plus grandes « puissances de l'Europe, j'ai terminé ma carrière « politique, et je viens, comme Thémistocle, « m'asseoir au foyer du peuple britannique.
Page 410 - Politique de tous les cabinets de l'Europe pendant les règnes de Louis XV et de Louis XVI...
Page 127 - Art. 2. — En conséquence, le seul principe en vigueur, soit entre lesdits gouvernements, soit entre leurs sujets, sera celui de se rendre réciproquement service, de se témoigner par une bienveillance inaltérable l'affection mutuelle dont ils doivent être animés, de ne se considérer tous que comme membres d'une même nation chrétienne, les trois princes alliés ne...
Page 181 - Les puissances alliées ayant proclamé que l'empereur Napoléon était le seul obstacle au rétablissement de la paix en Europe, l'empereur Napoléon, fidèle à son serment, déclare qu'il renonce, pour lui et ses héritiers, aux trônes de France et d'Italie, et qu'il n'est aucun sacrifice personnel, même celui de la vie, qu'il ne soit prêt à faire à l'intérêt de la France.
Page 143 - Grande-Bretagne et d'Irlande, ayant jugé convenable, en vue d'une meilleure administration de la justice, et pour prévenir les...