 | Charles de Martens (Barón de) - 1822 - 654 pages
...arrêté entre les „ cinq cours que les ministres résidens accrédités au„ près d'elle formeront par rapport à leur rang une „ classe intermédiaire...ministres du second „ ordre et les chargés d'affaires. " Aux congrès de paix et autres réunions dont le but est de concilier les intérêts de deux puissances,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1831 - 470 pages
...elles, sont convenues que les ministres résidens accrédités auprès d'elles formeront, par rapportà leur rang, une classe intermédiaire entre les ministres du second ordre et les chargés d'affaires. En prenant cette disposition pour règle, ainsi qu'il est probable qu'elle sera adoptée , même par... | |
 | Johan Gijsbert Verstolk van Soelen - 1831 - 332 pages
...satisfaction , que des mesures convenables ont été adoptées dans le protocole de la conférence des plénipotentiaires d'A.utriche , de France , de la Grande-Bretagne , de Prusse et de Russie , du 9 de ce mois , pour que la reprise d'hostilités principalement aux environs de Maestricht... | |
 | Belgium. Ministère des affaires étrangères, Jean Sylvain van de Weyer - 1831 - 170 pages
...avec satisfaction, que des mesures convenables ont été adoptées dans le protocole de la conférence des plénipotentiaires d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, du 9 de ce mois, pour que la reprise d'hostilités principalement aux environs deMaestricht,... | |
 | Karl von Martens - 1832 - 964 pages
...est arrêté entre les cinq cours, que les ministres résidens accrédités auprès d'elles formeront par rapport à leur rang une classe intermédiaire...signatures des plénipotentiaires d'Autriche, de France, de Grande-Bretagne, de Prusse, et de Russie.) En prenant ces dispositions pour norme, ainsi qu'il est... | |
 | Carl freiherr von Martens - 1832 - 508 pages
...est arrêté entre les cinq cours, que les ministres résidens accrédités auprès d'elles formeront par rapport à leur rang une classe intermédiaire...d'affaires. (Suivent les signatures des plénipotentiaires &' Autriche, de France, de Grande-Bretagne, de Prusse, et de Russie.) En prenant ces dispositions pour... | |
 | Guillaume comte de Garden - 1833 - 466 pages
...arrêté entre les cinq Cours que les ministres-résidens accrédités auprès d'elle , formeront , par rapport à leur rang, une classe intermédiaire...ministres du second ordre, et les chargés d'affaires. ENVOYÉS SECRETS — AGEilS COMMISSAIRES— Ourf quefois un Etat accrédite secrètement auprès d'un... | |
 | Comte Guillaume de Garden - 1833 - 476 pages
...discussions, elles sont convenues que les ministres-résidens accrédités près leurs cours , formeraient une classe intermédiaire entre les ministres du second ordre et les chargés d'affaires. Il ya donc aujourd'hui, quant au rang, quatre classes d'agens diplomatiques , savoir : les ambassadeurs... | |
 | 1833 - 392 pages
...Signé, FALCK. H. VAN ZUYLEN VAN NTEVEtT. Sa Majesté le Roi des Pays-Bas , ayant invité les coui's d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, en leur qualité de puissances signataires des traités de Paris et de Vienne , qui ont constitué le... | |
 | 1834 - 970 pages
...Ruttie d'un,part, et SM le roi des Pays-fias de l'autre. SM le roi des Pays-Bas ayant invité les cours d'Autriche , de France. de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie , en leur qualité de puissances signataires des traités de Paria et de Vienne, qui ont constitué le royaume... | |
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... de Vienne, par laquelle les questions de rang ont été réglées, ne paraît pas avoir prévu, il est arrêté entre les cinq Cours que les Ministres Résidents accrédités auprès d'Elles formeront, par rapport à leur rang, une classe intermédiaire... 
