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" Les enfans de quatorze ans puet estre ses sires et ester en jugement, se il tient feu et lieu, jà soit ce que son père vive... "
Histoire des ducs de Bourgogne de la race Capétienne avec des documents ... - Page 15
de Ernest Petit - 1898
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Revue historique de droit français et étranger

Édouard Laboulaye, Rodolphe Dareste, Charles Ginoulhiac - 1868 - 660 pages
...puissance paternelle jetait admis dans la province : « Les enfans de quatorze ans puet estre ses sires et ester en jugement, se il tient feu et lieu, jà soit ce que son père vive '. » • Ce texte a été ainsi traduit dans les Consuetudines générales nntiquœ : , « Major quatuordecim...
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Droit coutumier français: la condition des personnes, Volume 1

Henri Beaune - 1882 - 642 pages
...primitifs de Bourgogne indiquaient l'âge de 14 ans. » Les enfans de quatorze ans puet estre ses sires et ester en jugement, se il tient feu et lieu, jà soit ce que son père vive (2). » Ils avaient ainsi adopté la disposition du droit romain, qui fixait la limite de l'Age de pupillarilé...
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