Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc, Volume 76Société du Recueil Sirey, 1876 |
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... août 1875 , sur les élections sénato- riales . ( XII , B. CCXCI , n . 4972. ) Le Président de la République , sur le rapport du ministre de la marine et des colonies ; vu l'art . 17 de la loi du 2 août 1875 , ainsi conçu : « Les ...
... août 1875 , sur les élections sénato- riales . ( XII , B. CCXCI , n . 4972. ) Le Président de la République , sur le rapport du ministre de la marine et des colonies ; vu l'art . 17 de la loi du 2 août 1875 , ainsi conçu : « Les ...
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... août 1875 , sur le régime des sucres , signé à Bruxelles , le 29 janvier 1876. ( XII , B. CCXCII , n . 4985. ) Le Président de la République , sur la proposition du ministre des affai- res étrangères , décrète : Art . 1. Un protocole ...
... août 1875 , sur le régime des sucres , signé à Bruxelles , le 29 janvier 1876. ( XII , B. CCXCII , n . 4985. ) Le Président de la République , sur la proposition du ministre des affai- res étrangères , décrète : Art . 1. Un protocole ...
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... août 1873 ; vu les délibérations , en date des 25 avril et 22 août 1873 , par lesquelles le conseil général de la Haute - Saône a approuvé l'établissement du chemin de fer susmentionné , ainsi que sa concession aux sieurs Alfred Martin ...
... août 1873 ; vu les délibérations , en date des 25 avril et 22 août 1873 , par lesquelles le conseil général de la Haute - Saône a approuvé l'établissement du chemin de fer susmentionné , ainsi que sa concession aux sieurs Alfred Martin ...
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... août 1828 , concernant le gouvernement de la Guiane fran- çaise ; vu l'ordonnance du 21 décem- bre 1828 , concernant l'administration judiciaire à la Guiane française ; vu le décret du 16 août 1854 , sur l'orga- nisation judiciaire de ...
... août 1828 , concernant le gouvernement de la Guiane fran- çaise ; vu l'ordonnance du 21 décem- bre 1828 , concernant l'administration judiciaire à la Guiane française ; vu le décret du 16 août 1854 , sur l'orga- nisation judiciaire de ...
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... août 1875 , portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exer- cice 1876 , et répartition , par chapi- tres , des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exer- cice ; vu l'art . 13 de la loi ...
... août 1875 , portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exer- cice 1876 , et répartition , par chapi- tres , des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exer- cice ; vu l'art . 13 de la loi ...
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Expressions et termes fréquents
10 août 11 juin 12 juillet 19 SEPTEMBRE 1er mai 24 AVRIL 29 décembre 29 juillet 31 décembre Algérie AOUT applicable approuvés autorise avril blics budget de l'exercice cahier des charges canal de l'Est Chambre des députés Chap chapitre chemins de fer cice civil de l'Algérie compagnie des chemins concours versés conseil d'Etat entendu conseil général convention cret date Déc délibération département dépenses établissement exercice février finances sont chargés fixation du budget fonds de concours guerre hectolitre janvier juin l'art l'Etat l'exer ladite lettre du ministre loi de finances loi du 10 mars ment ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux moyen des ressources navire novembre octobre ouvert au ministre Pensions préfet présent décret Président rapport du ministre recettes République sanitaire Sénat sera pourvu seront service somme surtaxe susvisé tement tion titre de fonds torisée travaux pu travaux publics versés au trésor
Fréquemment cités
Page 142 - ... capital-actions devra être effectivement versé, sans qu'il puisse être tenu compte des actions libérées ou à libérer autrement qu'en argent. Aucune émission d'obligations ne pourra d'ailleurs être autorisée avant que les...
Page 207 - ... comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 31 - Aucune émission d'obligations ne pourra avoir lieu qu'en vertu d'une autorisation donnée par le ministre des travaux publics, de concert avec le ministre de l'intérieur et après avis du ministre des finances.
Page 327 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêt , et payables à échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions de francs (250,000,000 fr.).
Page 3 - Il est expressément stipulé que l'étranger dont l'extradition aura été accordée ne pourra, dans aucun cas, être poursuivi ou puni pour aucun délit politique antérieur à l'extradition, ni pour aucun fait connexe à un semblable délit, ni pour aucun des crimes ou délits non prévus par la présente convention.
Page 128 - Toutefois les concessionnaires pourront être autorisés à émettre des obligations, lorsque la totalité du capital-actions aura été versée, et s'il est dûment justifié que plus de la moitié de ce capital-actions a été employée dans les termes du paragraphe précédent ; mais les fonds provenant de ces émissions anticipées devront être déposés...
Page 8 - La fausse monnaie comprenant la contrefaçon et l'altération de la monnaie ; l'émission et la mise en circulation de...
Page 158 - Etat pourra toutefois, en Europe, être subdivisé, pour l'application de la taxe uniforme, en deux grandes divisions territoriales au plus, Le taux de la taxe est établi d'Etat à Etat, de concert entre les Gouvernements extrêmes et les Gouvernements intermédiaires. Les taxes des tarifs applicables aux correspondances échangées entre les Etats contractants pourront, à toute époque, être modifiées d'un commun accord.
Page 85 - ... août 1827, pour l'exécution du Code forestier, et le décret du 2 avril 1875, relatif à l'organisation militaire du corps forestier; vu la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale ; vu les observations faites sur le projet de décret par les ministres des finances, de l'intérieur et des travaux publics ; le conseil d'Etat entendu, décrète : Art. 1".
Page 5 - ... ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir...