Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc, Volume 76Société du Recueil Sirey, 1876 |
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... rapport du ministre des travaux publics ; vu les propositions présen- tées par les ingénieurs , en vue de déclarer navigable le chenal de Plas- sac situé sur la rive droite de la Gi- ronde ; vu les pièces de l'enquête ouverte sur ces ...
... rapport du ministre des travaux publics ; vu les propositions présen- tées par les ingénieurs , en vue de déclarer navigable le chenal de Plas- sac situé sur la rive droite de la Gi- ronde ; vu les pièces de l'enquête ouverte sur ces ...
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... rapport du vice - président du con- seil , ministre de l'intérieur ; vu la loi du 16-24 août 1790 ; vu les arrêtés des consuls en date des 12 messidor an 8 et 3 brumaire an 9 ; vu la loi du 24 juillet 1867 , art . 23 ; vu le décret du ...
... rapport du vice - président du con- seil , ministre de l'intérieur ; vu la loi du 16-24 août 1790 ; vu les arrêtés des consuls en date des 12 messidor an 8 et 3 brumaire an 9 ; vu la loi du 24 juillet 1867 , art . 23 ; vu le décret du ...
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... rapport du ministre des travaux publics ; vu le décret du 11 juin 1859 ét les conventions y annexées des 29 juillet 1858 et 11 juin 1859 ; vu les loi et décret du 11 juin 1863 et la convention y annexée du 1er mai 1863 ; vu les loi et ...
... rapport du ministre des travaux publics ; vu le décret du 11 juin 1859 ét les conventions y annexées des 29 juillet 1858 et 11 juin 1859 ; vu les loi et décret du 11 juin 1863 et la convention y annexée du 1er mai 1863 ; vu les loi et ...
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... rapport du ministre de l'agricul- ture et du commerce ; vu la demande formée par la société anonyme éta- blie à ... ministre de l'agriculture et du commerce est chargé , etc. 17 20 JANVIER 1876. Décret qui crée un conseil de prud'hommes ...
... rapport du ministre de l'agricul- ture et du commerce ; vu la demande formée par la société anonyme éta- blie à ... ministre de l'agriculture et du commerce est chargé , etc. 17 20 JANVIER 1876. Décret qui crée un conseil de prud'hommes ...
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... ministre des affaires étran- gères est chargé , etc. le rapport du ministre de l'instruction publique , des cultes et des beaux - arts ; vu l'art . 1er du décret du 1er octobre 1872 , relatif à l'organisation de la fa- culté de médecine ...
... ministre des affaires étran- gères est chargé , etc. le rapport du ministre de l'instruction publique , des cultes et des beaux - arts ; vu l'art . 1er du décret du 1er octobre 1872 , relatif à l'organisation de la fa- culté de médecine ...
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Expressions et termes fréquents
10 août 11 juin 12 juillet 19 SEPTEMBRE 1er mai 24 AVRIL 29 décembre 29 juillet 31 décembre Algérie AOUT applicable approuvés autorise avril blics budget de l'exercice cahier des charges canal de l'Est Chambre des députés Chap chapitre chemins de fer cice civil de l'Algérie compagnie des chemins concours versés conseil d'Etat entendu conseil général convention cret date Déc délibération département dépenses établissement exercice février finances sont chargés fixation du budget fonds de concours guerre hectolitre janvier juin l'art l'Etat l'exer ladite lettre du ministre loi de finances loi du 10 mars ment ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux moyen des ressources navire novembre octobre ouvert au ministre Pensions préfet présent décret Président rapport du ministre recettes République sanitaire Sénat sera pourvu seront service somme surtaxe susvisé tement tion titre de fonds torisée travaux pu travaux publics versés au trésor
Fréquemment cités
Page 142 - ... capital-actions devra être effectivement versé, sans qu'il puisse être tenu compte des actions libérées ou à libérer autrement qu'en argent. Aucune émission d'obligations ne pourra d'ailleurs être autorisée avant que les...
Page 207 - ... comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 31 - Aucune émission d'obligations ne pourra avoir lieu qu'en vertu d'une autorisation donnée par le ministre des travaux publics, de concert avec le ministre de l'intérieur et après avis du ministre des finances.
Page 327 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêt , et payables à échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions de francs (250,000,000 fr.).
Page 3 - Il est expressément stipulé que l'étranger dont l'extradition aura été accordée ne pourra, dans aucun cas, être poursuivi ou puni pour aucun délit politique antérieur à l'extradition, ni pour aucun fait connexe à un semblable délit, ni pour aucun des crimes ou délits non prévus par la présente convention.
Page 128 - Toutefois les concessionnaires pourront être autorisés à émettre des obligations, lorsque la totalité du capital-actions aura été versée, et s'il est dûment justifié que plus de la moitié de ce capital-actions a été employée dans les termes du paragraphe précédent ; mais les fonds provenant de ces émissions anticipées devront être déposés...
Page 8 - La fausse monnaie comprenant la contrefaçon et l'altération de la monnaie ; l'émission et la mise en circulation de...
Page 158 - Etat pourra toutefois, en Europe, être subdivisé, pour l'application de la taxe uniforme, en deux grandes divisions territoriales au plus, Le taux de la taxe est établi d'Etat à Etat, de concert entre les Gouvernements extrêmes et les Gouvernements intermédiaires. Les taxes des tarifs applicables aux correspondances échangées entre les Etats contractants pourront, à toute époque, être modifiées d'un commun accord.
Page 85 - ... août 1827, pour l'exécution du Code forestier, et le décret du 2 avril 1875, relatif à l'organisation militaire du corps forestier; vu la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale ; vu les observations faites sur le projet de décret par les ministres des finances, de l'intérieur et des travaux publics ; le conseil d'Etat entendu, décrète : Art. 1".
Page 5 - ... ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir...