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REGNE DE LOUIS-PHILIPPE Ier, ROI DES FRANÇAIS.

LES LOIS, LES ORDONNANCES D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL
ET LES DÉCISIONS ROYALES

BENDUES DEPUIS LE 1 JUILLET 1846 JUSQU'AU 1 JANVIER 1847,
AINSI QUE LES ACTES DES GOUVERNEMENTS ANTÉRIEURS
NON PUBLIÉS AU BULLETIN DES LOIS.

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TABLE

CHRONOLOGIQUE

Des Lois, Ordonnances et Décisions royales contenues dans
le tome XXXIII de la IX Série du Bulletin des Lois.

NOTA. Les titres à côté desquels il y a une sont ceux des
ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin.

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ORDONNANCES ANTÉRIEURES À 1846.

25 Mars
1846.

1 Mai.

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735

ORDONNANCE qui autorise Mme de Müller à ajouter
à son nom celui de de Lombillon d'Abaucourt. 1332

*ORDONNANCE portant création d'un commissa-

riat de police dans la commune de Levroux

(Indre)....

* ORDONNANCE portant établissement de com-

missariats de police spéciaux à cinq stations

du chemin de fer de Paris en Belgique.... 1329

* ORDONNANCE portant suppression du commis-
sariat de police institué à Cuers (Var)..... Ibid.

Ibid.

IX Série, Table chron. Tome XXXIII,

a.

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31 Mai.

2 Juin.

4 et 5

5.

11.

Idem.

17.

18.

20.

21.

Idem. Idem.

Idem.

Idem.

22.

Idem.

25.

26.

'ORDONNANCE qui nomme M. Giraud conseiller
titulaire de l'Université....

* ORDONNANCE portant création d'un commissa-
riat de police dans la commune de Neuville
(Vienne)

* ORDONNANCES portant rectification de routes..
* ORDONNANCE qui autorise la construction d'un
pont suspendu sur l'Isère, à Beauvoir......
ORDONNANCE qui approuve la fondation, à Paris,
d'un college catholique arménien, sous la
dénomination de Collège arménien de Samuel
Moorat.....

ORDONNANCE qui crée une faculté des lettres au
chef-lieu de l'académie d'Aix.....
ORDONNANCES portant convocation de colléges
électoraux des départements de l'Aisne, de
l'Aude et du Finistère..

* ORDONNANCE qui autorise M. Benoît à ajouter
à son nom celui de Champy..

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557

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* ORDONNANCE portant rectification d'une route. 1324
Loi relative au chemin de fer de Bordeaux à
Cette ....

Lor relative aux chemins de fer de l'Ouest....
Lot relative à l'exécution de la partie du che-
min de fer du Centre comprise entre Cha-
teauroux et Limoges, et de la partie com-
prise entre le Bec-d'Allier et Clermont.... 1312
Loi relative au chemin de fer de Saint-Dizier à
Gray.....
Lor relative au chemin de fer de Dijon à Mul-
house, avec embranchement d'Auxonne sur
Gray et de Dole sur Salins...

ORDONNANCE qui fixe le cadre du commissariat
de la marine....

'ORDONNANCE portant rectification d'une route.
* ORDONNANCE portant rectification de route..
ORDONNANCE portant rectification de route..

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