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" Serbie, la distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions... "
Russes et Turcs: La guerre d'Orient - Page 1135
1878
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Revue de droit international et de ..., Volume 2 ;Volume 15 ;Volume 45

1913 - 756 pages
...des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs oul'exercice des différentes professions et industries dans quelque...liberté et la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants de l'État roumain aussi bien qu'aux étrangers et aucune...
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Bulletin de la Société de législation comparée, Volume 19

1890 - 1492 pages
...emplois publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des diverses professions et indusXXI. 32 tries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants du Monténégro aussi bien qu'aux étrangers, et aucune...
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Documents diplomatiques

France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 334 pages
...en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes...liberté et la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants de l'Etat roumain aussi bien qu'aux étrangers, et aucune...
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lois decrats

avis du conseil d'etat - 1878 - 770 pages
...en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, dans les cours d'eau désignés et aux heures fixées...généraux. Ces arrêtés déterminent pour l'anguille seront assurées à tous les ressortissants de la Serbie, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave...
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Das Staatsarchiv, Volumes 34 à 35

1878 - 778 pages
...en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes...soit || La liberté et la pratique extérieure de tons les cultes seront assurées à tous les ressortissants de l'Etat roumain aussi bien qu'aux étrangers,...
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Bibliothèque universelle et revue suisse, Volume 63

1878 - 584 pages
...concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'adraission aux emplois, honneurs et fonctions, ou l'exercice des différentes professions et industries...liberté et la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants du pays aussi bien qu'aux étrangers et aucune entrave...
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Les Protocoles du Congrès de Berlin: avec le traité préliminaire de San ...

1878 - 126 pages
...jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs, on l'exercice des différentes professions et industries,...ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tons les cultes sont assurées à tons les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers,...
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Documents diplomatiques: Affaires d'Orient. Congrès de Berlin, 1878

France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 338 pages
...en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes...professions et industries, dans quelque localité que se soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants...
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Die Orientfrage. Beantwortet durch die Verträge von 1856 und 1878. Mit den ...

Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 pages
...en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque jocalité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 3

Georg Friedrich Martens - 1879 - 744 pages
...en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes...liberté et la pratique extérieure de tous les cultes seront asssurées à tous les ressortissants de l'Etat roumain aussi bien qu'aux étrangers , et aucune...
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