 Les ressortissants de la Principauté de Bulgarie qui voyageront ou séjourneront dans les autres parties de l'Empire ottoman seront soumis aux autorités et aux lois ottomanes. ART. 13. — II est formé au sud des Balkans une province qui prendra le...  Russes et Turcs: La guerre d'Orient - Page 11391878Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1878 - 778 pages
...stanten. pour le compte de la S. Porte, des propriétés de l'Etat et des fondations i3-Juliis7spieuses (vacoufs) ainsi que les questions relatives aux intérêts...particuliers qui pourraient s'y trouver engagés. || Les ressortissants de la Principauté de Bulgarie qui voyageront ou séjourneront dans les autres... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 pages
...pour le compte de la Sublime Porte, des propriétés de l'Etat et des fondations pieuses (vakoufs), ainsi que les questions relatives aux intérêts des...particuliers qui pourraient s'y trouver engagés. Les ressortissants de la principauté de Bulgarie qui voyageront ou séjourneront dans les autres parties... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 334 pages
...pour le compte de la Sublime Porte, des propriétés de l'Etat et des fondations pieuses (vakoufs), ainsi que les questions relatives aux intérêts des...particuliers qui pourraient s'y trouver engagés. Les ressortissants de la Principauté de Bulgarie qui voyageront ou séjourneront dans les autres parties... | |
 | 1878 - 126 pages
...pour le compte de la Sublime-Porte, des propriétés de l'Etat et des fondations pienses (vacoufs) et les questions relatives aux intérêts des particuliers qui pourraient s'y trouver engagés. Les ressortissants de la principauté de Bulgarie qui voyageiont on séjourneront dans les autres parties... | |
 | Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 pages
...d'usage pour le compte de la S. Porte, des propriétés de l'Etat et des fondations pieuses (Vakoufs) ainsi que les questions relatives aux intérêts des particuliers qui pourraient s'y touver engagés. ARTICLE XL. Jusqu'à la conclusion d'un traité entre la Turquie et la Serbie, les... | |
 | André Lebon - 1879 - 378 pages
...d'aliénation, d'exploitation ou d'usage, pour le compte de la Sublime-Porte, des propriétés de l'Etat et des fondations pieuses (vacoufs), ainsi que les...particuliers qui pourraient s'y trouver engagés. Les ressortissants de la principauté de Bulgarie qui voyageront ou séjourneront dans les autres parties... | |
 | Hungary - 1879 - 746 pages
...mode d'aliénation, d'exploitation et d'usage pour le compte de la S. Porte des propriétés de l'Etat et des fondations pieuses (Vacoufs) ainsi que les...questions relatives aux intérêts des particuliers qui s' y trouveraient engagés. Article XXXI. La Principauté du Monténégro s'entendra directement avec... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1879 - 744 pages
...d'usage pour le compte de la S. Porte, des propriétés de l'Etat et des fondations pieuses (Vakoufs) ainsi que les questions relatives aux intérêts des...particuliers qui pourraient s'y trouver engagés. Article XL. Jusqu'à la conclusion d'un traité entre la Turquie et la Serbie, les sujets Serbes voyageant... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...d'aliénation, d'exploitation ou d'usage, pour le compte de la Sublime-Porte, des propriété* de l'Etat et des fondations pieuses (vacoufs), ainsi que les...particuliers qui pourraient s'y trouver engagés. Ces ressortissants de la Principauté de Bulgarie qui voyageront ou séjourneront dans les autres parties... | |
 | Italy - 1881 - 740 pages
...d'aliénation, d'exploitation ou d'usage pour le compte de la Sublime Porte, des propriétés de l'Etat et des Fondations pieuses (vacoufs) ainsi que les...particuliers qui pourraient s'y trouver engagés. Les ressortissants de la Principauté de Bulgarie qui voyageront ou séjourneront dans les autres parties... | |
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