Le statut interne de l'étranger et les normes supranationalesEditions L'Harmattan, 1 nov. 2005 - 744 pages Le droit des étrangers est en plein essor sous l'influence des normes supranationales (traités, conventions, droit de la CEDH, etc.) et notamment du droit communautaire (directives et règlements communautaires). Cette étude porte sur l'influence de ces normes qui participent directement ou indirectement à la mutation du statut interne de l'étranger. On assiste à l'émergence d'un régime migratoire supranational : la Convention de Genève, les accords bilatéraux mais surtout la politique communautaire de l'asile et d'immigration. |
Table des matières
2 Le contrôle des motifs de signalement aux fins de nonadmission | 77 |
de létranger | 89 |
B Une politique européenne dimmigration économique des ressortissants de pays | 100 |
C Admission au séjour pour des raisons détudes de formation et de recherche | 107 |
CONCLUSION GÉNÉRALE | 629 |
RÉPERTOIRE DES NORMES SUPRANATIONALES ET INTERNES | 683 |
TABLEAU DE CONCORDANCE AVEC LE CODE DES ÉTRANGERS | 697 |
INDEX THÉMATIQUE | 723 |
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Le statut interne de l'étranger et les normes supranationales Christel Cournil Aucun aperçu disponible - 2005 |
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Expressions et termes fréquents
AJDA algériens alinéa Article avril Bruylant CEDH CJCE Comité Commission commun conditions Conseil constitutionnel Conseil d'État contentieux contrôle Convention de Dublin Convention de Genève Convention de Schengen Convention européenne Cour européenne critères d'accueil d'expulsion d'harmonisation décembre décision demande d'asile demandeurs d'asile dispositions États membres EURODAC février frontière garanties interne de l'étranger janvier JOCE JORF juge administratif juge européen juillet juin JULIEN-LAFERRIÈRE juridique jurisprudence européenne l'application l'article l'État l'Homme l'immigration l'ordonnance de 1945 l'Union européenne législation libre circulation mesures d'éloignement migrations migratoires nationalité normes supranationales novembre octobre pays d'origine pays tiers politique Préfet privée et familiale procédure protection subsidiaire protection temporaire Protocole qualité de réfugié réadmission reconduite regroupement familial ressortissants communautaires ressortissants de pays rétention RFDA Schengen séjour des étrangers septembre sociale statut de l'étranger statut de réfugié statut interne territoire titre de séjour torture Traité d'Amsterdam traitement travailleurs migrants visa zone d'attente