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JOURNAL

DES

AVOUÉS.

On dépose les exemplaires exigés par la loi pour la conservation du droit de propriété.

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DES AV OU É S,

DIVISÉ EN TROIS PARTIES

CONTENANT :

LA PREMIÈRE, DES DISSERTATIONS sur les questions D’UN CRAVE

INTÉRÊT, ET DES REVUES DE L'ÉTAT DE LA JURISPRUDENCE SUR TOUTES

LES MATIÈRES DE PROCÉDURE, DANS L'ORDRE ALPHABÉTIQUE;
LA SECONDE, DES ARRÊTS ET DISSERTATIONS SUR LES DÉPENS ET TAXES

ET SUR LES LOIS ORGANIQUES DU DÉCRET DE 1807 ;
LA TROISIÈME, DES LOIS, ORDONNANCES, DÉCISIONS ET ARRÊTS SUR

DES MATIÈRES DE PROCÉDURE CIVILE OU COMMERCIALE;

RÉDIGÉ PAR

ADOLPHE CHAUVEAU,

AVOCAT AUX CONSEILS DU ROI ET A LA COUR DE CASSATION,

Auteur du Commentaire du Tarif',

du Code forestier explique, etc.

TOME QUARANTE-CINQUIÈME.

A PARIS,
AU BUREAU DU JOURNAL DES AVOUÉS,

RUE DES MOULINS, N° 32.

AU COIN DE LA AUK NEUVE DES PETITS-CHAMPS.

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On ne trouve rien sur l'appel incident, ni dans l'ordonnance de 1667, ni dans les lois postérieures. Le code de procédure n'y a consacré que la fin d'un article.

Quelle est la nature, le mode d'exercice et l'effet de ce droit? Il faut s'en référer à la jurisprudence, qui nous fait entrevoir dans l'appel incident un simple droit de légitime défense contre l'appel principal.

Si telle est l'idée qu'on doit avoir de l'appel incident, pourquoi donc l'a-t-on affranchi des conditions exigées pour l'appel principal? En permettant à l'intimé de faire réfornier la décision des premiers uges sans recourir aux formalités imposées à l'appeiani, un l'autorise non pas à se defendre contre celui-ci, mais à l'attaquer avec des arines inégales. On lui permet d'agrandir le champ du combat judiciaire, puisqu'il pourra faire infirmer le jugement de première instance, sur un point distinct de celui quc son adversaire critique.

Mais tous ces avantages paraîtront naturels, si, au lieu de voir une défense dans l'appel incident, on ne le considère que conime l'effet forcé de l'appel principal,' et l'on trouvera bientôt pourquoi la jurisprudence elle-même a été obligée de reconnaître à l'intimé qui appelle incidemment, toute autre chose qu'un simple droit de défense contre son adver. saire.

En effet, lorsqu'un appel principal a licu, le jugement qu'il a pour objet, lombe de plein droit jusqu'à la décision du juge supérieur. Tout ce qui a été décidé est remis en ques. tion, tant pour l'appelant que pour l'intimé. Et on ne voit

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