Images de page
PDF
ePub

DU

ROYAUME DE FRANCE,

8. SÉRIE.

RÈGNE DE CHARLES X.

TOME SEPTIÈME,

CONTENANT les Lois et ORDONNANCES rendues
depuis le 1." Juillet jusqu'au 31 Décembre 1827.

:

N.° 174 à 204

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

Février 1828.

[merged small][ocr errors][ocr errors]

TABLE

CHRONOLOGIQUE Des Lois, Ordo:znanecs, &c. contenaes dans le

Tome VII de la 8. série du Bulletin des Lois.

OBSERVATION.

Les Ordonnances dont les titres suivent ont une date antérieure 10 1.4 juillet 1827. Voyez ci-après, page xiij, la chronologie des Lois u Ordonnances publiées pendant le second semestre de 1827.

Nola. Les titres à côté desquels il y a une

sont ceux des ordonnances insérécs seulement par extrait au Bulletin,

DATES des

&c.

Nos
des Pages.

TITRES DES LOIS, &c.

LOIS,

Bull.

190.381.

19 Mars

3 Juillet * ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur 1816. Fortuné de Fleyres à rester au service de S.M.

le Roi d'Espagne.

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des 1817 lettres de déclaration de naturalité au sicur

Renno.... 23 Décemb.

au sieur Moro 3 Juin 1818.

au sieur Vayra. 9 Juil. 1820.

au sieur Nicolas 13 Sept.

au sieur Kesler. 13 Nov.1822.

au sieur Clerico.. SFév. 1823.

au sieur Mareschal.. 27 Aout.

au sieur Colut..

aux s.'s Engelberedits Drouet et Clausse. 11 Aout.

au sieur Fatten,

[blocks in formation]

21Juil.1824.

190.

VIII, Série. Tome VII.

aij

DATIS des

&c.

TITUES DES LOIS, &

Nies des Pages. Bu'l.

LOIS ,

26 Oct. ;'o Nov.

[ocr errors]
[ocr errors]

35.

35.

10 Mars* ORDONNAN ES du Roi qui accordent des 1825. letres de declaration de naturaliié au sicur Poran....

195. 315. 24 Mars. -au sieur Wagner.p.se

20).

855. 28 Sept au sicur Gaasch.

175. 34. au sieur Fromra.

175.

34. au sieur l'iscrer,

185. 315. 7 Dicemb. au sieur Laschet..

175.

34. Tilem. au sieur L'égro

185. 315. 22 Ft, 1826. au sicur Clausse.

175. 35. 1. Mars. au sieur Schils...

190.

381. 1s. au sicur Seloos...

185.

315. 27 Avril

à la dame Zirger veuve Kempt.. 171.
4 Mai
au sicur Cult...

175:
7
au sieur Ba'ieux

175. 35. 21 Juin. au sieur Orlent die Orland.....

18.5.

315. i Juillet,

aux sieurs Wilhelmus et Tihange.... | 185. 3'5. 16 Août. * OIDONNANCE du Roi qui réintègre le sieur

Mathien-Jacqurs-Philippe-Auguste de Fleyres
dans la qualité et les droits de l'rançais,
ci l'autorise à continuer de servir près de
S.M. le Roi d'Espagne. ...

185. 313. 12 Sept. ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité aa sicur

185. 1316. 6 Déc. au sieur Lacombe...

127. S29. au sidur Arnulf, dit Arneuf..... 185. 316. 24 Jan. 1827. aux sieurs Dieischi et Wilmeneck...

175.

35. 28 Février. au sieur Leufgen........

175.

35. Idem. * ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep

lation d'une donation faite à la commune
du Fresne-Poret .....

180. 107. Mars. ORDONNANCE du Roi qui approuve l'adju

dication de la construction d'un pont sus-
pendu sur l'Ain à Thoirette....

i8s. 311. 29.

* ORDONNANCE du Roi qui accorde des

lettres de déclaration de naturalité au sieur
Hackenberger.....

175. 1.17 Avril. * ORDONNANCIS du Roi qui autorisent l'ac

Werdin.....

20.

is

36.

des

&ri

TITRES DES LOIS, &.

des Pages.

OIS,

Bull.

[blocks in formation]

5 April 1627.

[blocks in formation]

8.

ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Saint-Martin ès-Vigries, de
Saini-Blancard, de Saint-Hilaire de Briouze,
de la Flèche, de Kaysersburg et de Notre-
Dame de Versailes; aux séminaires de
Nancy et de Fréjus, aux communautés de
religieuses de Cremieu, de Rodès et de
Quimperlé, et aux congrégations des rudi-
gieuses de Saint-Pierre de Grenoble et des

s@urs de la Providence de l'ortic:x.....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

Captasion de donations faites à la fibique
de s'église du Bourg-Saint-Léonard et à la
congregation des soeurs de la Providence

de Langres...
* ORDONNANCES du Roi qui ancorisant l'ac-

ceptation de legs faits aux desservans suc-
cessifs de Sury-en-Vaux, au séminaire de
Quimper, ct aux fabriques des égjises de
Plougar, de Saint-Thegonnec, de Trollez

et d'Avranches...
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ccptation de dons et legs faits aux fal riques
des églises de Melay, de Versailles, de
Brainville, de Greville, de Langres, de
Beauregard, d'Ervy, de Noniabot ei de
Resneville; aux séminaires de Ninoy, de

Soissons et de Linyres....
* ORDONNANCES du Roi qui accor lent des

le tres de décaration de naturalisé au
seur Gu'owski, ..

au sieur Joset...
ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation d'une foundation faite pour l'éca-
blissement de trois sæurs de charité dans
l'ancienne paroisse de Saint - Fiinin à
Amiens, et d'un legs fait à la fabrique de

l'église de Faucoucourt.....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ai-

176.

Idem.

95 et 96.

[blocks in formation]

I.

36.

Iden. is.

175• 203:

855.

[blocks in formation]

Idem.

a iij

« PrécédentContinuer »