 Par les doyens des chapitres, si les dispositions sont failcs au profit des chapitres ; . Par le curé ou desservant , lorsqu'il s'agira de legs ou dons faits à la cure Ou succursale , ou pour la subsistance des ecclésiastiques employés à la desservir...  Bulletin des lois - Page 575de France - 1828Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | France. Cour de cassation - 1817 - 780 pages
...la curé ou succursale, ou pour la *ubeistance des ecclésiastiques employés à la desservir; Par les trésoriers des fabriques , lorsque les donateurs,...des fabriques, ou pour l'entretien des églises et (e service divin ; Par le supérieur des associations religieuses .lorsqu'il' s'agira de libéralités... | |
 | 1817 - 428 pages
...employés à la desservir; par 1rs trésoriers des fabriques, lorsque les (loin-leurs ou testa* teurs auront disposé en faveur des fabriques ou pour l'entretien des églises et le service divin; par le supérieur des associations religieuses, lorsqu'il s'agira des libéralités faites au. profit... | |
 | France - 1817
...la cure ou succursale , ou pour la subsistance des ecclésiastiques employés à la desservir; Par les trésoriers des fabriques , lorsque les donateurs ou testateurs auront disposé en laveur des fabriques ou pour l'entretien des églises et le service divin; Par le supérieur des associations... | |
 | L.-L. Charrier - 1825 - 228 pages
...la cure ou succursale , ou pour la subsistance des ecclésiastiques employés à la desservir. Par les trésoriers des fabriques , lorsque les donateurs...en faveur des fabriques , ou pour l'entretien des Eglises et le Service Divin. Par la supérieure des associations religieuses, lorsqu'il s'agira de... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - 1828 - 424 pages
...à la cureousuccursale ou pour la subsistance des ecclésiastiques employés à la desservir ; par les trésoriers des fabriques lorsque les donateurs...pour l'entretien des églises et le service divin ; par le supérieur des associations religieuses lorsqu'il s'agira de libéralités faites au profit... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...Conseil.d'État, du 6 juin i8ii. trésoriers des fabriques lorsque les donateurs ou tcsta. tours auroht disposé en faveur des fabriques ou pour l'entretien des églises et le service divin 683 e; par le supérieur des associations religieuses lorsqu'il s'agira de libéralités faites au... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - 678 pages
...employés à la desservir ; Par les trésoriers des fabriques, lorsque les donateurs ou testateurs ont disposé en faveur des fabriques ou pour l'entretien des églises et le service divin ; Par les administrateurs des hospices, bureaux de charité et «!-• bienfaisance, lorsqu'il s'agit... | |
 | Élouin (M.) - 1835 - 808 pages
...ecclê•iastiques employés à la desservir; Par les trésoriers des fabriques , lorsque les donateurs on testateurs auront disposé en faveur des fabriques...pour l'entretien des églises et le service divin ; Par le supérieur des associations religieuses, lorsqu'il s'agira de libéralités faites au profit... | |
 | France - 1837 - 470 pages
...cure ou succursale, ou pour la subsistance des ecclésiastiques employés à la desservir; ' l<> l'ar les trésoriers des fabriques, lorsque les donateurs...pour l'entretien des églises et le service divin; Par le supérieur des associations religieuses, lorsqu'il s'agira de libéralités faites au profit... | |
 | France - 1839 - 608 pages
...subsistance des ecclésiastique°employés à la desservir; — Par les marguilliers en charge ou par les trésoriers des fabriques, lorsque les donateurs...délibération de paroisse, et homologuée par le gouverneur ou administrateui en chef de la colonie; — Par le supérieur des associations religieuses, lorsqu'il... | |
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