Ordonnance du roi, portant reglement sur le service de l'infanterie en campagne: Du 17 fevrier 1753

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Compagnie des Libraires, 1753 - 119 pages
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Page 82 - 1670; & de manière que la procédure foit parfaite en deux fois vingt-quatre heures au plus, à moins qu'il n'y ait des raifons confidérables qui exigent d'y
Page 75 - leurs effets; à peine aux Soldats, de la vie, & aux Officiers, de répondre en leur propre & privé nom , des dommages & intérêts
Page 85 - arrivé au centre des troupes, on le! fera mettre à genoux, & on lui lira fa fentence à haute voix ; après quoi on le conduira au lieu du fupplice. CELUI qui aura été condamné à être pendu, fera pafle
Page 119 - qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la préfente Ordonnance * laquelle fera lue
Page 84 - le condamne à telle peine ordonnée pour tel crime ; ou que le jugeant innocent , il le renvoie abfous
Page 106 - pour demeurer pendant tout le temps de fa durée auprès du Commandant des Ingénieurs, un autre auprès de l'Ingénieur chargé du détail de la tranchée, & deux autres à chaque brigade d'Ingénieurs; & ces Sergens ne
Page 84 - ne fera compté que pour une voix, de même que celui des autres Juges.
Page 83 - mettra à la gauche du Préfident, & pourra repréfenter aux Juges les ordonnances relatives au délit dont il fera queftion ; mais il n'y aura point
Page 84 - fi l'affaire lui paroît douteufe, faute de preuves, qu'il conclut à un plus amplement informé , l'accufé reftant en prifon.
Page 83 - LE Préfident, après lui avoir fait prêter ferment de dire vérité, procédera à fon dernier interrogatoire : chaque Juge pourra l'interroger à fon tour ; &

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