 | 1819 - 806 pages
...imprimés , des dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes vendus ou distribués, mis en 'ente, ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards <I affiches exposés aux regards du public , aura provoqué l'auteur ou les auteurs de toute action... | |
 | 1820 - 402 pages
...publics, soit par des écrits, des imprimés , des dessins, » des gravures , des peintures on emblèmes vendus ou » distribués , mis en vente ou exposés...placards ou affiches » exposés aux regards du public, aura provoqué l'auteur » ou les auteurs de toute action qualifiée crime ou délit , » à la commettre,... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 pages
...soit par des écrits, des imprimés, des dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes vendus bu distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards et affiches exposés aux regards du public, aura provoqué l'auteur ou les auteurs de toute action... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...publics , soit par des écrits, des imprimés, des dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans...lieux ou réunions publics, soit par des placards et affiches exposés aux regards du public , aura provoqué l'auteur ou les auteurs de toute action... | |
 | Saint-Edme - 1824 - 536 pages
...publics, soit par des écrits, des imprimés . des dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans...lieux ou réunions publics, soit par des placards et affiches exposés aux regards du public sont punis d'après les distinctions suivantes. La diffamation... | |
 | 1825 - 858 pages
...publics , soit par des écrits , des imprimés , des destins , des gravures , des peintures ou emblèmes vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans...lieux ou réunions publics, soit par des placards et affiches exposés aux regards dn public, aura provoqué l'auteur ou les auteurs de toute action... | |
 | Belgium - 1825 - 438 pages
...publics , soit par des écrits , des imprimés , des dessins , des gravures , des peintures ou- emblèmes vendus ou distribués, mis. en vente, ou exposés...lieux ou réunions publics , soit par des placards et affiches exposés aux regards du public, aura provoqué l'auteur ou les auteurs de toute action... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1826 - 448 pages
...publics , soit par des écrits, des imprimés, des dessins, des gravures , despeintures ou emblèmes vendus ou distribués , mis en vente, ou exposés...lieux ou réunions publics , soit par des placards et affiches exposés aux regards du public), » seront punis d'après les distinctions suivantes :... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 pages
...publics, soit pnr des écrits, des imprimés, des dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans...lieux ou réunions publics, soit par des placards et affiches exposés aux regards du public , aura provoqué l'auteur ou les auteurs de toute action... | |
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Provocation aux crimes et délits, ART. 23. Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés vendus... 
