...occasionne du dommage, est tenu de le réparer. Cette doctrine est conforme aux principes du Code Civil : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui...dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer (Code Civil, an. i38a). » Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non seulement...

...§. i ; leg. condîciione indebiti. CHAPITRE II. Des Délits et des Quasi - délits. Article l382. TOUT fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui..., oblige celui par la faute duquel il est arrivé , à le réparer, • Article l383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non-seulemeni...

...dommage de la manière la plus simple et la plus juste. « Tout fait quelconque de l'homme, dit- il, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. » (Art. i38z.) Faire dommage à quelqu'un, c'est donc le priver de quelque chose qui...

...été faites pour la conservation de la chose. CHAPITRE II. Des Délits et des Quasi-délits. i382. Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage , oblige celui par la fante duquel il est arrivé, à le réparer. i383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé...

...sont, à cet égard, les dispositions du Code NapoIII. « Tout fait quelconque de l'homme, qui caus» à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer». (Art. i382.) «* Chacun est responsable du dommage qu'il a causé - ' non-seulement...

...condamnés à des dommages intérêts. — Enfin , sur le Code Napoléon : il dispose , art. 1882 , que tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui pur la faute duquel il arrive , à le réparer : art. i383; que chacun est responsable du dommage qu'il...

...opposé par les appelans. trats ou engagemens formés par des mineurs sont sans application. D'ailleurs tout fait quelconque de l'homme , qui cause à autrui...oblige • celui , par la' faute duquel il est arrivé, à le jéparer. (Art. 138a du Code - Napoléon. ) : Sous l'ancien régime , le père naturel était...

..., entraînent encore l'action civile , conformément aux dispositions suivantes du Code Napoléon : «Tout fait quelconque de l'homme , qui cause à autrui..., oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. (0 Code pénal, §. 3 28'. . . '•>) Ibid. f. S'io et. 5ad. • ' •* ••••...

...de ces peines; mais la peine surtout des dommages - intérêts n'en subsiste pas moins , attendu que tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui..., oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. — ( Art. i 38a du. Code civil.) Cependant , comme c'est aux parties contractantes...

...causé par la faute de l'accusé, demandeur en cassation; que, d'après l'art. j38a du Code civil, « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui...» oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer; n que la loi n'ayant pas déterminé les faits élémentaires constitutifs de la faule...