 | France - 1910 - 1346 pages
...réclamées au gouvernement d'un pays par le gouvernement d'un autre pajs comme dues à ses nationaux , Ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs pléni potenliaires , savoir : SM l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse : S. Eic. le baron Marschal... | |
 | France - 1892 - 1644 pages
...assurer la continuité des relations commerciales et maritimes entre la France et les Royaumes-Unis, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires : Le Président de la République française : M. Alexandre Ribot, député,... | |
 | France - 1891 - 1948 pages
...Série. 5o taux sans déclaration de valeur, sur les bases de la Convention de Paris du 3 novembre 1880, ont résolu de conclure une Convention à cet effet...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Alexandre-Napoléon Mancini, chargé d'affaires de... | |
 | France - 1888 - 1218 pages
...le maintien des communications télégraphiques qui ont lieu au moyen des câbles sous-marins, onl résolu de conclure une Convention- à cet effet et...ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : Son Excellence le Président de la République française : M. Jules Ferry, député, président... | |
 | France - 1893 - 1610 pages
...désir de favoriser le développement des relations commerciales entre les deux Pays, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : — 566 — Le Président de la République française : M. Develle, député, ministre des affaires... | |
 | France - 1885 - 1310 pages
...les envois d'argent entre la France et la Perse à l'aide de mandats postaux, ont résolu de signer une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République : M. Jjiles Fprry, président du Conseil des juinisnt-?, minùtre... | |
 | 1838 - 476 pages
...écartant les dangers que cette voie pourrait offrir pour la navigation intérieure de la Belgique, Ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : Sa Majesté le roi des Belges, le sieur Charles-Aimé-Joseph comte Le Hon, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa... | |
 | Belgium treaties - 1839 - 772 pages
...par Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, en ce jour, Leurs dites Majestés ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi des Belges , le sieur Sylvain Van De Weyer, son Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près Sa Majesté Britannique,... | |
 | 1841 - 852 pages
...des Belges et Sadite Majesté le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, Leurs dites Majestés ont nommé, pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le roi des Belges, le sieur Sylvain Van de Weyer, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa Majesté Britannique... | |
 | 1841 - 878 pages
...des Belges et Sadite Majesté le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, Leurs dites Majestés ont nommé , pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le roi des Belges, le sieur Sylvain Van de Weyer, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa Majesté Britannique... | |
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Ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: (Suivent les noms des plénipotentiaires) lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus... 
