| France - 1888 - 1218 pages
...au service de la poste, des voyageurs et des bagages ne faisant aucune opération de commerce; 4° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port,...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Toutefois, en ce qui concerne les navires mentionnés aux deux derniers... | |
| France - 1858 - 1524 pages
...justilieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires qui, entrés avec chargement clans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations... | |
| 1841 - 1296 pages
...pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits-, 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération... | |
| France - 1841 - 776 pages
...port, soit volontairement , soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée , comme opération de commerce , le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du... | |
| France - 1841 - 1122 pages
...porf, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce , le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du... | |
| 1842 - 1074 pages
...pour j composer on complète: leur chargement, justifièrent avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires qui. entrés avec chargement dans un port,...soit volontairement, soit en relâche forcée , en sortirent sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en ca« de relâche... | |
| Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1847 - 700 pages
...y composer ou compléter leur chargement, 1843 justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3°. Les navires qui, entrés avec chargement dans un port,...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération... | |
| Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843 - 712 pages
...pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires qui , entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche for* . cée , en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés,... | |
| France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit eu relâche forcée, en sortiront sans avoir fait opération de commerce. Ne seront pas considérés,... | |
| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 804 pages
...pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires qui , entrés avec chargement dans un...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés , en cas de relâche forcée , comme opération... | |
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