Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 .... 1781-1785

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Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1784
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Page 137 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
Page 371 - A quoi voulant pourvoir, ouï le Rapport, « Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit :
Page 156 - A ces causes et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré, et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : Art.
Page 134 - Sur ce qui a été représenté au Roi étant en son Conseil que...
Page 89 - Général des finances. Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit.
Page 49 - Ordonne que le présent arrêt sera imprimé, publié et affiché partout où besoin sera, et...
Page 2 - Fait très-expresses défenses à toutes personnes, de quelque état, qualité et condition qu'elles soient, de s'attrouper ni s'assembler, sous quelque prétexte que ce soit, à peine de désobéissance et d'être punis comme perturbateurs du repos public, suivant la rigueur des ordonnances.
Page 89 - Saint-Pétersbourg dans le délai de deux mois, à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut.
Page 329 - ... été pris depuis l'expiration des termes convenus pour la cessation des hostilités par mer, seront pareillement rendus de bonne foi avec tous leurs équipages et cargaisons; et on procédera à l'exécution de cet article immédiatement après l'échange des ratifications de ce traité.
Page 73 - LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL, de l'avis de M. le Garde des Sceaux a...

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