...assertions ; et vu et examiné lesdites assertions , fait très- expresses inhibitions et défense à toutes personnes, de quelque état , qualité et condition qu'elles soient, de débiter, enseigner, soutenir, publier, et par la suite faire imprimer la Doctrine et Morale contenues...

...des paroisses situées dans le ressort du, bailliage de Salers. , de veiller à l'exécution de l' arrêt du, 7 septembre 1778 (2), sur l'e;nterrement...et en outre fait défenses à toutes personnes de quelqueétat, qualité et condition qu'elles soient , de mener paître dans les pâturages publics...

...lesdites maximes et autres sur l'autorité de nos rois seront exécutés selon leur forme et teneur, fait défenses à toutes personnes de quelque état, qualité et condition qu'elles soient, d'écrire, avancer et enseigner aucunes propositions directement ou indirectement contraires au présent...

...Chasses , déclare formellement qu'il « interdit , sur les peines et amendes y portées , et défend à toutes personnes , de quelque état, qualité et condition qu'elles soient , de chasser en ses forêts , bois, buissons, garennes et campagnes; en ceux des prélats ou vassaux de...

...sujets de ladite religion prétendue réformée , faisant de par nous , très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque état , qualité et condition qu'elles soient, d'user à leur endroit d'aucunes paroles injurieuses , offensives , et tendantes à sédition , réservant...

...Albin Tellier pour les cas résultants dudit procès, qu'il soit banni à perpétuité du royaume, avec défenses à toutes personnes de quelque état, qualité et condition qu'elles soient, de le retirer et receler, à peine d'être déclarées criminelles de lèse-majesté, et qu'à ma requête...

...desdits enlèvements d'enfants, si aucun ya, et cependant fait ladite Cour très-expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque état, qualité et condition qu'elles soient, de s'attrouper ni s'assembler sous quelque prétexte que ce soit dans les rues et places publiques de...

...suspendre, à la Banque seulement et jusqu'à nouvel ordre, le payement des billets. Fait très-expresses défenses à toutes personnes, de quelque état, qualité et condition qu'elles soient, de s'attrouper ni s'assembler, sous quelque prétexte que ce soit, à peine de désobéissance et d'être...

...suspendre, à la Banque seulementet jusqu'à nouvel ordre, le payement des billets. Fait très-expresses défenses à toutes personnes, de quelque état, qualité et condition qu'elles soient, de s'attrouper ni s'assembler, sous quelque prétexte que ce soit, à peine de désobéissance et d'être...

...portées par chacun desdits articles, dont la teneur en suit. \ . — Défendons très-expressément à toutes personnes, de quelque état, qualité et condition qu'elles soient, de jurer et blasphémer le saint nom de Dieu, de la sainte Vierge Marie et des saints et saintes, à peine...