...l'Afrique et des Indes Orientales & qui ne fe trouvent pas établis. Du 1 6 Août 1661. DE PAR LE ROI, ce qui a été représenté au Roi, étant en son Conseil par le sieur Marquis de Feuquieres , Viceroi de l'Amérique , que plusieurs Particuliers ayant dessein...

...Je Bureau d,e déclaration de recette des Bois carrés > sera réuni au Bureau général des :Aides. Sur ce qui a été représenté au Roi , étant en son Conseil , qu'il seroit à propos, pour diminuer le nombre des Bureaux dans l'intérieur de Paris , et apporter...

...que Je Bureau de déclaration de recette des Bois carrés , sera réuni au Bureau genéral des Aides. Sur ce qui a été représenté au Roi , étant en son Conseil , qu'il seroit à propos, pour diminuer le nombre des Bureaux dans l'intérieur de Paris , et apporter...

...arbitraires de simple transfer. Voici cet acte d'échange exécuté sous ,1e ministère de Colbert : « Sur ce qui a été représenté au Roi étant en son conseil, qu'en exécution de l'arrêt du 12 janvier 1688 dernier, Frédéric Léonard et Sébastien Mabre Cramoisi,...

...les armements de commerce pour les îles et colonies françaises. Versailles, 31 octobre 1784. (RSC ) Sur ce qui a été représenté au roi , étant en son conseil , par les négociants des différents ports de son royaume , que la faculté de faire le commerce des colonies...

...avril 17:20; le deuxième du 14 mars 174$; le troisième du i5 août 1762. Ier jdrrét du 4 avril 1720. Sur ce qui a été représenté au roi, étant en son conseil , que les bouchers de la ville et des environs de .l'aris , y font venir des provinces de Normandie...

...cour de par» lement, pour y avoir recours quand besoin sera. (TomefSo, p. 38i.) Du 28 avril i644. Sur ce qui a été représenté au Roi étant en son conseil , la Reine régente sa mère présente, que le père Ayreau , religieux de la Société de Jésus,...

...renouvelant les défenses faites par celui du 9 avril 1752 , est conçu dans les termes suivans : « Sur ce qui a été représenté au roi, étant en son conseil , que différens particuliers, agens ou correspondans des loteries étrangères vendent et distribuent...

...Boucherai, maître des requêtes. ( Noie d'Orner Talon). (2) Extrait des registres du conseil d'Etat. Sur ce qui a été représenté au Roi étant en son conseil, la Reine régente sa mère présente, que bien que, par arrêt donné en commandement, l'arrêté fait...

...plusieurs proinces; et le conseil privé rendit, le 23 T il. 30e octobre 1703 , l'arrêt suivant : « Sur ce « qui a été représenté au roi étant en « son conseil, que le sieur Jacques « Bertin , après plusieurs recherches « qu'il a faites dans les provinces de...