Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la Hollande et de la Belgique: en 1830 et 1831, 1832, Volume 3A.D. Schinkel, 1833 |
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... Pays - Bas , à délibérer de concert avec S. M sur les meilleurs moyens de met- tre un terme aux troubles . qui ont ... pays . A cet effet LL . MM . ont muni de leurs pleins - pou- voirs , savoir : D'une part : S. M. le Roi des Pays - Bas ...
... Pays - Bas , à délibérer de concert avec S. M sur les meilleurs moyens de met- tre un terme aux troubles . qui ont ... pays . A cet effet LL . MM . ont muni de leurs pleins - pou- voirs , savoir : D'une part : S. M. le Roi des Pays - Bas ...
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... pays , continuera d'être libre et commun à leurs habitans . Il est entendu qu'ils en jouiront récipro- quement , et aux mêmes conditions , et que de part et d'autre il ne sera perçu sur la navigation desdits canaux que des droits ...
... pays , continuera d'être libre et commun à leurs habitans . Il est entendu qu'ils en jouiront récipro- quement , et aux mêmes conditions , et que de part et d'autre il ne sera perçu sur la navigation desdits canaux que des droits ...
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... Pays - Bas , au mois de juillet 1850 , mois qui a immédiatement précédé les troubles de la Belgique , Moyennant ladite capitalisation , la Belgique se trou → vera déchargée envers la Hollande , de toute obliga- tion du chef du partage ...
... Pays - Bas , au mois de juillet 1850 , mois qui a immédiatement précédé les troubles de la Belgique , Moyennant ladite capitalisation , la Belgique se trou → vera déchargée envers la Hollande , de toute obliga- tion du chef du partage ...
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... Pays - Bas , appartiendront avec les avan- tages et les charges qui y sont attachés , au pays où ils sont situés . Il reste entendu , que les capitaux empruntés pour la construction de ces ouvrages et qui y sont spécia- lement affectés ...
... Pays - Bas , appartiendront avec les avan- tages et les charges qui y sont attachés , au pays où ils sont situés . Il reste entendu , que les capitaux empruntés pour la construction de ces ouvrages et qui y sont spécia- lement affectés ...
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... Pays - Bas dans la banque de Bruxelles ainsi que la rente annuelle due à S. M. par cet établissement , doivent être mises à la disposition de S. M. pour en jouir conformément aux statuts de la société . 14. Dans les deux pays , dont la ...
... Pays - Bas dans la banque de Bruxelles ainsi que la rente annuelle due à S. M. par cet établissement , doivent être mises à la disposition de S. M. pour en jouir conformément aux statuts de la société . 14. Dans les deux pays , dont la ...
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Expressions et termes fréquents
15 novembre 24 articles arrangemens baron Belgique Bundesversammlung Cabinet cinq Cours cinq Puissances citadelle d'Anvers comte Orloff Confédération germanique Conférence de Londres Conferenz congrès de Vienne consent Cours d'Autriche d'après déclaration état férence freilassung Gouvernement des Pays-Bas Gouvernement néerlandais Government grand-duché de Luxembourg Grande-Bretagne Haye Hollande janvier juillet l'article l'échange des ratifications l'évacuation ladite landais Limbourg liquidation Maestricht maison de Nassau Majestät Majesté MATUSZEWICZ Meuse ministre mois monsieur navigation de l'Escaut néerlandaise négociation Netherlands nipotentiaires note verbale PALMERSTON pays places et lieux plé plénipoten plénipotentiaire belge plénipotentiaire de S. M. plénipotentiaire néerlandais plénipotentiaires d'Autriche plénipotentiaires des cinq plénipotentiaires des Pays-Bas présent traité projet de traité propositions province de Limbourg Prusse réclamer rence réponse réunis en conférence Rhin royaume des Pays-Bas royaume-uni des Pays-Bas Russie S. M. Britannique sera seront sieur Thorn Signé soussigné stipulations tems territoire belge thême tiaires tion traité du 15 treaty verhaftung WESSENBERG Zuylen de Nyevelt
Fréquemment cités
Page 180 - Pays-Bas de rentes annuelles, seront considérés comme faisant partie de la dette nationale Belge; et la Belgique s'engage à n'admettre ni pour le présent, ni pour l'avenir, aucune distinction entre cette portion de sa dette publique, provenant de sa réunion avec la Hollande, et toute autre dette nationale belge déjà créée ou à créer.
Page 276 - Aussitôt après l'échange des ratifications du présent traité les ordres nécessaires seront envoyés aux commandants des troupes respectives, pour l'évacuation des territoires, villes, places et lieux qui changent de domination. Les autorités civiles y recevront aussi, en même temps, les ordres nécessaires pour la remise de ces territoires, villes, places et lieux, aux commissaires qui seront désignés à cet effet de part et d'autre. Cette évacuation et cette remise s'effectueront de...
Page 123 - Avril 1839, sous la garantie des Cours d'Autriche, de France, de la GrandeBretagne, de Prusse et de Russie, formera désormais un État perpétuellement neutre.
Page 267 - Les dispositions des articles C VIII jusqu'au CXVII inclusivement de l'acte général du Congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire belge et le territoire hollandais.
Page 182 - Les commissaires hollandais et belges, mentionnés au § 3 du présent article, et qui doivent se réunir en la ville d'Utrecht , procéderont , outre la liquidation dont ils sont chargés, au transfert des capitaux et rentes qui , du chef du partage des dettes publiques du royaume-uni des Pays-Bas , doivent retomber à la charge de la Belgique , jusqu'à la concurrence de huit millions quatre cent mille florins de rentes annuelles.
Page 126 - Limbourg, située sur la rive droite de la Meuse et comprise entre ce fleuve à l'ouest, la frontière du territoire prussien à l'est, la frontière actuelle de la province de Liège au midi, et la Gueldre hollandaise au nord, appartiendra désormais tout entière à SM le roi des Pays-Bas, soit en sa qualité de grand-duc de Luxembourg, soit pour être réunie à la Hollande ; 2°...
Page 131 - Les ouvrages d'utilité publique ou particulière, tels que canaux, routes, ou autres de semblable nature , construits en tout ou en partie aux frais du...
Page 184 - Les dispositions des articles 11 jusqu'à 21 inclusivement du traité conclu entre l'Autriche et la Russie le 3 mai 1815, qui fait partie intégrante de l'acte général du Congrès de Vienne , dispositions relatives aux propriétaires mixtes, à l'élection de domicile qu'ils sont tenus de faire , aux droits qu'ils exerceront comme sujets de l'un ou de l'autre état , et aux rapports de...
Page 126 - Sur la rive gauche de la Meuse : à partir du point le plus méridional de la province hollandaise du Brabant septentrional, il sera tiré, d'après la carte ci-jointe, une ligne qui aboutira à la Meuse...
Page 339 - Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison, autrement que pour cause de fraude et de contravention.