 | 1841 - 882 pages
...totale de cinq millions de florins des Pays- lias de iontes annuelles, seront considérés comme faisant partie de la dette nationale belge : et la Belgique...provenant de sa réunion avec la Hollande, et toute antre dette nationale belge déjà créée ou à créer. S S. L'acquittement de la somme de rentes... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1832 - 354 pages
...somme totale de 8,400,000 florins des Pays Bas de rentes annuelles, seront considérés comme faisant partie de la Dette Nationale Belge, et la Belgique...n'admettre ni pour le présent, ni pour l'avenir, aucune distiuction entre cette portion de sa Dette publique provenant de sa réunion avec la Hollande, et... | |
 | 1833 - 976 pages
...totale de 8,400,000 florins des Pays-Bas de rentes annuelle.-, , seront considérés comme faisant partie de la dette nationale belge , et la Belgique...l'avenir, aucune distinction entre cette portion de la dette publique et toute autre dette nationale belge , déjà créée ou à créer. § 3. L'acquittement... | |
 | 1833 - 990 pages
...présent ni pour l'avenir, aucune distinction entre celte portion deladeile publique et toiiteautre dette nationale belge , déjà créée ou à créer....somme de rentes annuelles ci-dessus mentionnée, de 8,400,000 florins des Pays-Bas, aura lieu régulièrement de semestre en semestre, .soit à Bruxelles,... | |
 | 1833 - 994 pages
...somme totale de 8,400, ooo llorins des Pays-Bas de rentes annuelles, seront considérés comme faisant partie de la dette nationale belge , et la Belgique s'engage à n'admettre, ni Jiom- le présent ni pour l'avenir, aucune distinction entre cette portion de la del te publique et... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - 1834 - 530 pages
...millions quatre cent mille florins des Pays-Bas de rentes annuelles, seront considérés comme faisant partie de la dette nationale belge; et la Belgique...dette nationale belge déjà créée ou à créer. § 8. L'acquittement de la somme de rentes annuelles ci-dessus mentionnée de huit millions quatre... | |
 | Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 524 pages
...réunion avec la Hollande , et toute autre dette nationale belge déjà créée ou à créer. § 8. L'acquittement de la somme de rentes annuelles ci-dessus...florins des Pays-Bas , aura lieu régulièrement de semestre en semestre , soit à Bruxelles soit à Anvers , en argent comptant , sans déduction aucune... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 792 pages
...somme totale de 8,400,000 florins des Pays Bas de rentes annuelles, seront considérés comme faisant partie de la Dette Nationale Belge, et la Belgique...distinction entre cette portion de sa Dette publique, et toute autre Dette Nationale Belge déjà créée, ou à créer. §. 3. L'acquittement de la somme... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 876 pages
...somme totale de 8,400,000 florins des Pays Bas de rentes annuelles, seront considérés comme faisant partie de la Dette Nationale Belge, et la Belgique...distinction entre cette portion de sa Dette publique, et toute autre Dette Nationale Belge déjà créée, ou à créer. §. 3. L'acquittement de la somme... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 858 pages
...somme totale de 8,400,000 florins des Pays Bas de rentes annuelles, seront considérés comme faisant partie de la Dette Nationale Belge, et la Belgique...s'engage à n'admettre ni pour le présent, ni pour J'acen^ aucune distinction entre cette portion de sà^ette puj blique provenant de sa réunion avec... | |
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Pays-Bas de rentes annuelles, seront considérés comme faisant partie de la dette nationale Belge; et la Belgique s'engage à n'admettre ni pour le présent, ni pour l'avenir, aucune distinction entre cette portion de sa dette publique, provenant de... 
