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" Sera coupable du délit de calomnie, celui qui, soit dans des lieux ou réunions publics, soit dans un acte authentique et public, soit dans un écrit imprimé ou non qui aura été... "
Résponse de Fauche-Borel a monsieur riffé, substitut de monsieur le ... - Page 24
de Louis Fauche-Borel - 1816 - 62 pages
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Le censeur: ou Examen des actes et des ouvrages qui tendent à détruire ou à ...

1814
...que l'article 366 du Code pénal déclare coupable du délit de calomnie celui qui , soit dans les lieux ou réunions publics , soit dans un acte authentique...écrit imprimé , ou non , qui aura été affiché , Tendu ou distribué , aura imputé à un individu quelconque des faits qui , s'ils existaient , exposeraient...
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Le censeur, ou examen des actes et des ouvrages qui tendent à ..., Volume 1

Charles Comte - 1814 - 640 pages
...serait une injure ou une calomme. Il faut se rappeler , au reste, que l'article 867 du pénal déclare coupable du délit de calomnie celui qui , soit dans des lieux ou réunions publics r Boit dans un acte authentique et public , soit dans un écrit imprimé, ou non, qui aura été affiché,...
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Journal des audiences de la Cour de cassation; ou Recueil des arrêts de ...

France. Cour de cassation - 1818
...aussi l'art« 36? du Code pénal , qui est ainsi conçu : « Sfra coupable du délit de calomnie я celui qui, soit dans des lieux ou réunions publics, soit dans un acte aullien )> tique et pub'ic . soit dans un écrit , imprimé ou noo , qui aura été affiché , » vendu...
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Censeur européen: ou Examen de diverses questions de droit public ..., Volume 5

1817
...dit l'arï3 ticle 367 du Code pénal , celui qui , soit dans » des lieux ou réunions publiques , soit dans un » acte authentique et public , soit...» imprimé ou non qui aura été affiché , vendu Cens. Europ. — TOM. V. 17 » ou distribué , aura imputé a un individu quel» conque des faits qui...
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Essais sur le code pénal

Pièrre Joseph Destriveaux - 1818 - 202 pages
...faits existassent. (i) Lett. 34o. (2) Soit dans des lieux ou réunions publiques , soit dans un «éte authentique et public, soit dans un écrit imprimé...non, qui aura été affiché , vendu ou distribué. Art. 867. La loi n'admet qu'une seule nature de preuve commune à toutes les imputations , c'est la...
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Bibliothèque historique: ou, Recueil de matériaux pour servir à l ..., Volume 3

1818
...du délit de calomnie, celui qui, soit » dans les lieux ou réunions publiques, soit dans un acte n authentique et public, soit dans un écrit, imprimé ou » non , qui aura été afTiché , ' vendu ou distribué , aura » imputé à un individu quelconque, des faits qui, s'ils...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 pages
...Injures, Révélation de secrets. 367. Sera coupable du délit de calomnie, celui qui, soit dans les lieux ou réunions publics, soit dans un acte authentique et public, soit daos un écrit imprimé ou non qui aura été affiché« vendu ou distribué, aura imputé à un individu...
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Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 16

Philippe-Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - 1830
...367 déclare coupable de délit de calomnie celui qui , soit dans des lieux ou réunions publiques, soit dans un acte authentique et public , soit dans un écrit imprimé ou non i/ ui aura été affiché, vendu ou distribué, aura imputé à un individu quelconque des faits qui...
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Bulletin des lois

France - 1833
...Calomnies, Injures, Révélation de secrets (2). 367. Sera coupable du délit de calomnie, celui qui , sort dans des lieux ou réunions publics, soit dans un...et public, soit dans un écrit imprimé ou non qui aun été affiché, vendu ou distribué, aura imputé à un individu quelconque des faits qui, s'ils...
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Traité de la législation criminelle, Volume 3

Jean Marie Le Graverend - 1832
...cette partie, la loi déclare qu'il ya calomnie , lorsque , soit dans des lieux ou réunions publies, soit dans un acte authentique et public, soit dans un écrit imprimé ou non qui aura étéafRché, •vendu ou distribué, on impute à un individu queleonque des faits qui, s'ils existaient,...
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