Cours de style diplomatique, Volume 1Arnold, 1823 - 432 pages |
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... prisonniers ni leurs enfans ni leurs femmes : qu'ils ne seront point opprimés pour cause de leur religion , qu'on ne leur brû- lera point leurs églises , et qu'ils ne seront te- nus à aucun autre service ni obligation , qué celles dont ...
... prisonniers ni leurs enfans ni leurs femmes : qu'ils ne seront point opprimés pour cause de leur religion , qu'on ne leur brû- lera point leurs églises , et qu'ils ne seront te- nus à aucun autre service ni obligation , qué celles dont ...
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... prisonniers . Ils sont soumis à la ratification des Souverains comme tout accord fait par plénipotentiaires . Leur forme est entièrement analogue à celle des traités , leur stile le même . L'introduction nomme les contractans et les ...
... prisonniers . Ils sont soumis à la ratification des Souverains comme tout accord fait par plénipotentiaires . Leur forme est entièrement analogue à celle des traités , leur stile le même . L'introduction nomme les contractans et les ...
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... prisonniers pris en mer , en- fre la France et la Grande - Bretagne , 900 ct amenés en Europe : ” Du 12. mab mars 17801 un 6152 B.91 1 . L'intention ' de nos Souverains respectifs , étant de rendre mutuels les avantages d'un échan- gé ...
... prisonniers pris en mer , en- fre la France et la Grande - Bretagne , 900 ct amenés en Europe : ” Du 12. mab mars 17801 un 6152 B.91 1 . L'intention ' de nos Souverains respectifs , étant de rendre mutuels les avantages d'un échan- gé ...
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... prisonniers de guerre à prendre les mesures convenables pour mettre en exécution la remise réciproque " des ' prisonniers , nous sommes convenus des articles suivans : ab o Art . I. .olo "寬 Tous les prisonniers qui ont été pris en mer ...
... prisonniers de guerre à prendre les mesures convenables pour mettre en exécution la remise réciproque " des ' prisonniers , nous sommes convenus des articles suivans : ab o Art . I. .olo "寬 Tous les prisonniers qui ont été pris en mer ...
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... vaisseaux de Roi , fré- gattes , sloops , et autres bâtimens , actuellement prisonniers sur leur parole , seront immédiate- ment échangés selon les conventions du présent I Cartel . Tous les Officiers de vaisseaux de Roi , 514 ,
... vaisseaux de Roi , fré- gattes , sloops , et autres bâtimens , actuellement prisonniers sur leur parole , seront immédiate- ment échangés selon les conventions du présent I Cartel . Tous les Officiers de vaisseaux de Roi , 514 ,
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Expressions et termes fréquents
acte affaires alliées Altesse Ambassadeur Arkansas armes articles auroit avoit avons Baron bâtimens Berkheim cérémonial Chap circonstances coeur Comte Comte d'Estrades congrès congrès de Vienne connoître convention cours d'armes d'Autriche d'Espagne d'état déclaration déscendans dignité doit donner Duché de Bar échangés écrits Electeur de Saxe enfans espagnol Etats Etats-Unis étoit Floride forme Fran François garantie général gouvernemens gouvernement guerre Hierges j'ai jusqu'à l'armée l'Europe lesdits lettres patentes loix Louis XVIII Majesté Impériale mémoires ment ministre Monsieur nations Officiers paix Pays-Bas Pensacola personne peuple plénipotentiaires politique possession pourroient pourroit pré présent traité Prince principes prisonniers provinces Prusse publics puissances ratifications réciproque renonciation République respectifs rivière Rouge Royale royaume royaume de Naples Russie S. M. l'Empereur sance Seigneur Séminoles sentimens sera Sérénissime seront Sieur signature signé Silésie soussigné Souverains stipulations style diplomatique Suède sujets Tadmir tems territoire tion titres trône troupes Unis vaisseaux voeux Werneck