Élémens de l'architecture navale: ou Traité pratique de la construction des vaisseaux

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C. A. Jombert, 1758 - 484 pages
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Page 470 - LOuis par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , grand Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils, & autres nos Jufticiers .qu'il appartiendra, SALUT.
Page 471 - Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Page 471 - ... été donnée, es mains de notre très - cher & féal Chevalier Garde des Sceaux de France le Sieur Chauvelin ; & qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique, un dans celle de notre Château du Louvre, & un dans celle de notre très-cher & féal Chevalier Garde des Sceaux de France...
Page 471 - Contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris, & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages...
Page 472 - Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent, fur ce...
Page 471 - Extrait fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreffe Si par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous...
Page 471 - Académie en Corps , & en particulier , & à chacun- de ceux qui la compofent toutes les facilités & les moyens qui peuvent contribuer à rendre leurs travaux utiles au Public ; Nous avons permis & permettons par ces Préfentes à notredite Académie...
Page 471 - ... étrangère dans aucun lieu de notre obéiflance ; comme auffi à tous Imprimeurs , Libraires & autres, d'imprimer , faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire lefdits Livres ci-defîùs expafés en tout ni en partie...
Page 471 - Expofant, ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens , dommages & intérêts : à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de...
Page 471 - Libraires & autres perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient, d'en introduire d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre obéiflance : comme auffi d'imprimer ou faire imprimer, vendre, faire vendre, débiter , ni contrefaire lefdits ouvrages , ni d'en faire aucuns extraits fous quelque prétexte que ce puïfle être , fans la permiffion exprefle &.

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