 | 1673 - 680 pages
...peine de trois mille livres d'amende , payables fans déport par chacun des contreveuans, & applicable un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofânt -, De confifcatipn des exemplaires contrefaits en France ou imprimez ailleurs, & de... | |
 | Persius - 1704 - 164 pages
...ayans caufe, à peine de Confifcation défaits exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amande contre chacun des contrevenans , dont un tiers à...tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant, & de tous dépens, dommages & interdis ; à la charge que ces Préf.ntes feront enr?girtrées... | |
 | Paul Lucas - 1704 - 420 pages
...ou de fes ayans caufe , à peine de confifcation des Exemplaires eontrefaitSide quinze cent livxes d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & interefts ; A la charge que ees Prefentes... | |
 | François Nepveu - 1704 - 500 pages
...droit de lui, à peine de confifcadon des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amande contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofont , & de tous dépens , dommages & interêts ; à la charge <jue ces Préfentes... | |
 | 1706 - 526 pages
...Exemplaires contrefaits , & de trois mil livres d'amande contre chacun des Contrevenans , applicable un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & interdis ; à condition que ces Prefentes feront enregiftrées... | |
 | René Le Bossu - 1708 - 664 pages
...par ledit Expofant» feus peine de confifcation des Exemnkircs contrefaits , & <îc quinze cens liv. d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'H ôtel- Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expqfant , & de tous dépens, dommages & intérêts}... | |
 | David Augustin de Brueys - 1709 - 240 pages
...Expofant en vertu des Prefentes , à peine de confifcation de, Exemplaires contrefaits -, de trois mile livres d'Amende contre chacun des Contrevenans, dont...tiers à Nous ,un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & interêts 5 à la charge que ces Prefentes... | |
 | M. de La Motte (Antoine Houdar) - 1709 - 528 pages
...droit de lui ^ à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amande contre chacun des contrevenans ; dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit fieur Expofant, & de tous dépens, dommages & interefts ; à la charge que ces... | |
 | François Pétis - 1710 - 606 pages
...ceux qui auront droit de lui; à peine de confikation des Exemplaires contrefaits » as tjuinze cent livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont...tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Sieur Expofant , & de tous dépens , dommages & intérêts ; à la charge que... | |
 | Marcus Tullius Cicero - 1710 - 452 pages
...l'Expofant ou de les ayans caufe, àpeine de confifcation des Exempkires contrefaits,de quinze cens livre s d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hotel-Dieu de Paris , &: l'autre tiers àl'Expofànt ,& de tous defpens dommages Scinterefts j A... | |
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Extrait fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreffe Si par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans... 
