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Livres Livres 1 - 10 sur 58 pour Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents....
" Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents ou tuteur justifieront qu'il fréquente actuellement une des écoles publiques ou privées existant dans la localité. Tout enfant admis devra, jusqu'à l'âge de douze... "
L'Ami de la religion - Page 625
1840
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volumes 60 à 61

1841
...5. Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents ou tuteurs justifieront qu'il fréquente actuellement une des...jusqu'à l'âge de douze ans, suivre une école. Les enfants âgés de plus de douze ans seront dispensés de suivre une école, lorsqu'un certificat, donné...
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L'Ami de la religion, Volume 107

1840
...A'L 5. . Kul enfant âgé de moins de douze ans , ne pourra être admis qu'autant que ses parensou tuteur justifieront qu'il fréquente actuellement...douze ans, suivre une école. • Les enfans âgés de plus de douze ans seront dispensés de suivre une école, I. lorsqu'un certificat donné par le maire...
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annales d'hygiene publique

MM.ADELON, ANRRAL,D'ARCET, CHEVALLIER, DEVERGIE, GAULTIER DE CLAUBRY, GUERARD, KERAUDREN, OLLIVIER(D'ANGERS), LAURET, ORFILA, A. TREBUCHET, VILLERME - 1841
...loi. ART. 5. Nul enfant âgé île moins de douze ans ne poura être admis qu'autant que ses parais ou tuteur justifieront qu'il fréquente actuellement...douze ans, suivre une école. , Les enfans âgés de plus de douze ans seront dispensés de suivre une école, lorsqu'un certificat donné par le maire...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1841
...loi. ART. 5. Nul enfant âgé de moins de i2 ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents ou tuteur justifieront qu'il fréquente actuellement...localité. Tout enfant admis devra, jusqu'à l'âge de i2 ans, suivre une école. Les enfants âgés de plus de i2 ans seront dispensés de suivre une école,...
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Bulletin de la Société industrielle de Mulhouse, Volume 14

1841
...5. Nul enfant âgé de moins de 12 ans , ne pourra être admis, qu'autant que ses parents ou tuteurs justifieront qu'il fréquente actuellement une des...localité. Tout enfant admis devra , jusqu'à l'âge de 12 ans, suivre une école. • Les enfants âgés de plus de 1 2 ans , seront dispensés de suivre...
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Journal des usines, Volume 1

Jean Baptiste Viollet - 1841
...Art. à. Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents ou tuteur justifieront qu'il fréquente actuellement...une des écoles publiques ou privées existant dans ta localité. Tout enfant admis devra, jusqu'à t'âge de douze ans, suivre une écote. Les enfants...
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LOIS DECRETS

Par J. B. Duvergier - 1841
...l'intelligence et de Гоше. MOVVRCnin CONST. — I ОТ IS privées existant dans la localité. Tont enfant admis devra, jusqu'à l'âge de douze ans , suivre une école. Les enfants âgés de pías de doaze ans seront dispensés de suivre une école, lorsqu'un certificat,...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1842
...loi. Art. 5. Nul enfant figé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents ou tuteur justifieront qu'il fréquente actuellement...jusqu'à l'âge de douze ans , suivre une école. Les enfanlsâgés de plus de douze ans seront dispensés de suivre une école, lorsqu'un certificat . donné...
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Code des prud'hommes

France - 1842 - 160 pages
...la loi. 5. Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents ou tuteur justifieront qu'il fréquente actuellement...jusqu'à l'âge de douze ans, suivre une école. Les enfants âgés de plus de douze ans seront dispensés de suivre une école, lorsqu'un certificat, donné...
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Hygiène populaire à l'usage des ouvriers des manufactures de Lille et du ...

Thouvenin (Docteur.) - 1842 - 103 pages
...» ART. 5. Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents ou tuteur justifieront qu'il fréquente actuellement...dans la localité. Tout enfant admis devra, jusqu'à fûge de douze ans , suivre une école. » Les enfants âgés déplus de douze ans seront dispensés...
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