Traite du mariage et de ses effets, Volume 2Auguste Durand, 1853 |
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... articles 312 , 313 , 315 du Code civil . 691. Les règles anciennes étaient moins circonscrites , et par cela même elles prêtaient plus à l'arbitraire . La loi 6 ff . de his qui sui vel alieni juris sunt , admettait quatre ex- ceptions à ...
... articles 312 , 313 , 315 du Code civil . 691. Les règles anciennes étaient moins circonscrites , et par cela même elles prêtaient plus à l'arbitraire . La loi 6 ff . de his qui sui vel alieni juris sunt , admettait quatre ex- ceptions à ...
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... articles 312 et suivants jusqu'à l'art . 318 du Code Napoléon . ( V. Code des Deux - Siciles , 334 à 340. ) Le Code de la Louisianne a adopté tout l'art . 312 du Code Napoléon , ainsi que l'art . 313 ( V. art . 203 et 204 de ce Code ) ...
... articles 312 et suivants jusqu'à l'art . 318 du Code Napoléon . ( V. Code des Deux - Siciles , 334 à 340. ) Le Code de la Louisianne a adopté tout l'art . 312 du Code Napoléon , ainsi que l'art . 313 ( V. art . 203 et 204 de ce Code ) ...
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... article 312 a - t - il entendu comprendre ces deux termes dans le délai qu'il fixe , ou doit - on les exclure ? Par exemple , si l'impos- sibilité physique n'avait pas existé le 300me ou le ... articles 314 et 316 du TRAITÉ DU MARIAGE . 73.
... article 312 a - t - il entendu comprendre ces deux termes dans le délai qu'il fixe , ou doit - on les exclure ? Par exemple , si l'impos- sibilité physique n'avait pas existé le 300me ou le ... articles 314 et 316 du TRAITÉ DU MARIAGE . 73.
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Louis Charles Antoine Allemand. C'est ce que démontrent les articles 314 et 316 du Code civil ; L'article 314 qui dit qu'on pourra désavouer l'enfant né avant le 180me jours du mariage . C'est - à - dire , le 179me jour , y compris celui ...
Louis Charles Antoine Allemand. C'est ce que démontrent les articles 314 et 316 du Code civil ; L'article 314 qui dit qu'on pourra désavouer l'enfant né avant le 180me jours du mariage . C'est - à - dire , le 179me jour , y compris celui ...
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... article 313. Cependant l'article ne le pres- crit pas expressément , et plusieurs arrêts ont admis l'action en désaveu sans que la preuve juridique et préalable fût rapportée . C'est ce qu'ont décidé , notamment un arrêt de la Cour de ...
... article 313. Cependant l'article ne le pres- crit pas expressément , et plusieurs arrêts ont admis l'action en désaveu sans que la preuve juridique et préalable fût rapportée . C'est ce qu'ont décidé , notamment un arrêt de la Cour de ...
Table des matières
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Traité du mariage et ses effets, Volume 2 Louis Charles Antoine Allemand Affichage du livre entier - 1853 |
Traité du mariage et de ses effets, Volume 2 Louis Charles A. Allemand Affichage du livre entier - 1847 |
Traité du mariage et de ses effets, Volume 2 Louis Charles A. Allemand Affichage du livre entier - 1847 |
Expressions et termes fréquents
acte admise adopté aliments arrêt articles ascendants attribue aurait autorisation cause Code civil Code hollandais Code Napoléon conjoint conseil de famille consentement contester contracter Cour de cassation d'enfant légitime Dalloz décès décision déclare délai Denevers désaveu disposition dissolution du mariage doit donataire donateur donations donner Duranton effet enfants légitimes enfants naturels Esprit du Code faculté fant faveur femme mariée filiation légitime formalités héritiers Journal de Sirey jurisprudence justice l'acte de naissance l'action l'adoption l'arrêt l'art l'article l'autorisation l'autre époux l'enfant naturel l'époux l'usufruit légal législation Locré Louisiane maritale ment mineur mobilier mort civile motifs nullité parents paternité pendant le mariage père et mère personnes possession d'état pourrait présomption preuve testimoniale principe prohibition Proudhon puissance paternelle question Quid quotité disponible réclamer reconnaissance refuser règle remariée révocation riage Riom s'il sance séparation de corps serait seulement successibles succession testament testamentaires ticle tion titre Toullier tribunal Tribunat tutelle tuteur tutrice usufruit Vazeilles
Fréquemment cités
Page 10 - Les enfants nés hors mariage, autres que ceux nés d'un commerce incestueux ou adultérin , pourront être légitimés par le mariage subséquent de leurs père et mère, lorsque ceux-ci les auront légalement reconnus avant leur mariage ou qu'ils les reconnaîtront dans l'acte même de célébration.
Page 462 - L'homme ou la femme qui, ayant des enfants d'un autre lit, contractera un second ou subséquent mariage, ne pourra donner à son nouvel époux qu'une part d'enfant légitime le moins prenant, et sans que, dans aucun cas, ces donations puissent excéder le quart des biens.
Page 534 - La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard.
Page 648 - Les libéralités, par actes entre-vifs ou par testament, ne pourront excéder la moitié des biens, si , à défaut d'enfant , le défunt laisse un ou plusieurs ascendants dans chacune des lignes paternelle et maternelle ; et les trois quarts , s'il ne laisse d'ascendants que dans une ligne.
Page 90 - La présomption légale dispense de toute preuve celui au profit duquel elle existe. Nulle preuve n'est admise contre la présomption de la...
Page 485 - ... 1099. Les époux ne pourront se donner indirectement au delà de ce qui leur est permis par les dispositions ci-dessus. Toute donation, ou déguisée, ou faite à personnes interposées, sera nulle.
Page 388 - La femme, si elle est marchande publique, peut, sans l'autorisation de son mari, s'obliger, pour ce qui concerne son négoce, et, audit cas, elle oblige aussi son mari, s'il ya communauté entre eux. Elle n'est pas réputée marchande publique si elle ne fait que détailler les marchandises du commerce de son mari, mais seulement quand elle fait un commerce séparé.
Page 567 - Les enfants seront confiés à l'époux qui a obtenu le divorce, à moins que le tribunal, sur la demande de la famille, ou du ministère public, n'ordonne, pour le plus grand avantage des enfants, que tous ou quelques-uns d'eux seront confiés aux soins, soit. de l'autre époux, soit d'une tierce personne.
Page 475 - ... 1096. Toutes donations faites entre époux pendant le mariage, quoique qualifiées entre-vifs, seront toujours révocables. — La révocation pourra être faite par la femme, sans y être autorisée par le mari ni par justice.
Page 358 - La femme ne peut ester en jugement sans l'autorisation de son mari, quand même elle serait marchande publique, ou non commune, ou séparée de biens.