Champs masqués
Livres Livres
" A ces causes, et autres, à ce Nous mouvans de Notre certaine science, pleine Puissance et autorité royale, Nous avons par ces présentes signées de... "
Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay - Page 42
de Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1813
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 932 pages
...meilleur choix que de vous pour cette place , vu les preuves que nous avons de votre expérience, de votre zèle et affection pour notre service. A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvans, nous vous avons commis , ordonné et député , et par ces présentes , signées de notre main , commettons...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 882 pages
...sa capacité , expérience , au fait de la Judicature , de son affection , attachement et fidélité pour notre service. A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre très-cher et très-amé Oncle le Duc d'Orléans Régent, mus avons commis, député...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 pages
...vous nous avez donné des preuves en toutes les occasions que vous avez eues de faire paroître votre affection pour notre service. A CES CAUSES , et autres à ce nous mouvant , nous vous avons commis, ordonné et député, commettons , ordonnons et députons par ces...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...les obliger à redoubles leurs soins et leur application pour la conservation de nosdites Forêts. A CES CAUSES , et autres à ce nous mouvans , de notre...certaine science, pleine puissance et autorité Royale, Hous avons par le présent'Edit , attribué et attribuons auxdits Grands-Maîtres de nos Eaux et Forêts,...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 970 pages
...dit royaume pays et seigneuries. Pour ces causes et autres justes et raisonnables considérations a ce nous mouvans, de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, avons dit, ordonné , statué, déclaré cl par la teneur de cette notre présente ordonnance et édit...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

1461 à 1756

Pierre-Joseph-Spiridion Dufey - 1826 - 472 pages
...ladite ville de Pontoise, et voulant pourvoir à ce que la justice y soit rendue à nos sujets, à ces causes et autres à ce nous mouvans, de notre...pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes, signées de notre ninin, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons,...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Volume 12

France - 1827 - 318 pages
...notre dit royaume pays et seigneuries. Pour ces causes et autres justes et raisonnables considérations à ce nous mouvans, de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, avons dit, ordonné, statué, déclaré et par la teneur de cette notre présente ordonnance et édit...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Code du commerce des bois carrés: charpente, sciage et charronnage réunis ...

Frédéric Moreau - 1840 - 744 pages
...un temps considérable à prendre différents acquis, nous avons jugé à propos d'y pourvoir : à ces causes et autres à ce nous mouvans, de notre...pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit perpétuel et irrévocable, éteint et supprimé les offices des jurés visiteurs,...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Jurisprudence générale du royaume: répertoire méthodique et ..., Volume 21

Désiré Dalloz - 1849 - 636 pages
...directement nos intentions sur ce qui peut concerner l'exécution duditédit. A ces causes , et antres à ce nous mouvans , de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes, signées de notre main , dit et ordonné, disons et ordonnons, voulons et nous...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Histoire de la Chambre des comptes de Bretagne

Hyacinthe D. de Fourmont - 1854 - 472 pages
...en conséquence déterminé à rétablir le siège de ses séances en ladite ville de Nantes. A ce» causes, et autres à ce nous mouvans, de notre certaine science, pleine puissance, autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, et par ces présentes, signées de notre main,...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre




  1. Ma bibliothèque
  2. Aide
  3. Recherche Avancée de Livres
  4. Télécharger l'ePub
  5. Télécharger le PDF