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l'exportation concilieront désormais les intérêts des Consommateurs et ceux des Manufacturiers; intérêts qui ne sont opposés, que lorsque les prétentions sont exagérées de part et d'autre.

Si l'on en croit les rapports des Fabricans, les manufactures de coton occupent maintenant 400,000 Ouvriers et un capital de 100,000,000. Les manufactures de Rouen ont déjà repris une grande activité.

Les fabriques de toile de Laval et de Bretagne ont beaucoup souffert par la Guerre avec l'Espagne, où elles trouvaient leur principal débouché.

Les fabriques de soie ont éprouvé le même sort. L'Espagne était la route par laquelle leurs produits passaient en Amérique et aux Colonies; les Fabricans ont reporté leur activité vers le Nord de l'Europe, mais cette ressource leur a bientôt été ravie : l'Italie seule leur est restée; il est vrai que notre consommation intérieure en étoffes de soie s'est accrue, mais que ne gagnerons-nous pas à la liberté des communications avec l'Europe entière, nous dont la supériorité dans ce genre de fabrication est si incontestable ?

En 1787, le fabrique de Lyon avait jusqu'à 15,000 métiers en activité; pendant la dernière Guerre, ce nombre a été réduit à 8000. Déjà la fabrique se relève, et la Ville de Lyon a reçu des commandes très-considérables.

Les manufactures de draps, de cuirs, &c., ont également souffert de l'interdiction des cominunications avec l'Etranger. En général, l'industrie n'a cessé de lutter contre la fuueste influence du Système Continental et des Lois qui y étaient associées; ses tentatives n'ont pas toujours été infructueuses ; mais elles ont prouvé en même tems l'absurdité de ce système. Si, au lieu de se consumer en efforts continaels pour atténuer les effets de mauvaises Lois, cette industrie avait pu déployer librement ses forces, que n'aurait-on pas dû en attendre ? et que ne pourra-t-on pas en espérer dès que les Lois, au lieu de lui imposer des chaînes, ne feront que lui prêter des appuis.

Commerce.—Les Lois prohibitives ont fait encore plus de mal au commerce qu'à l'industrie; si la difficulté des communications extérienres rétrécissait le marché de nos Manufacturiers, du moins dans celui qui leur restait ouvert, leurs denrées n'avaient-elles pas

à craindre la concurrence des denrées Etrangères; et si ce défaut de commerce nuisait aux intérêts des Consommateurs, du moins une certaine classe de Citoyens était-elle appelée à en profiter.

Mais le commerce a besoin d'un champ plus vaste et plus libre, réduit à des spéculations étroites et peu avantageuses; dès qu'il essayait de les étendre, il se trouvait livré aux incertitudes d'un Gouvernement qui voulait le soumettre à ses caprices et à ses calculs. Le système des licences a ruiné ou découragé un grand nombre de Négocians, en les abusant par des espérances que détruisait en un instant la volonté qui les avait fait naître. Des spéculations nécessairement hasardeuses ont besoin que la stabilité des Lois prête son secours à la prévoyance des Hommes; et ce passage brusque et continuel du Régime des licences au Régime absolument prohibitif, a causé au commerce des pertes immenses. Quelle tranquillité pouvaient avoir, d'ailleurs, des Négocians qui voyaient dans le Gouvernement un rival aussi avide que puissant, et toujours attentif à se réserver l'exploitation exclusive du domaine qu'il leur interdisait ? Une longue Paix et des Lois stables et libérales, rendront seules aux Commerçans assez de confiance pour qu'ils puissent se livrer sans crainte à leurs utiles travaux.

Telle est, en abrégé, la situation actuelle de l'activité agricole, industrielle et commerciale de la Nation; cette activité, qui n'avait besoin que de liberté et d'encouragement, a été sans cesse entravée et ralentie par l'influence d'un Gouvernement qui, en voulant tout maîtriser ou tout faire, détruisait d'avance le bien qu'il prétendait protéger.

Si nous passons de là aux objets dépendans du Ministère de l'Intérieur, qui tenaient immédiatement au Gouvernement lui-même, et sur lesquels il exerçait une action directe, leur situation paraîtra encore plus déplorable.

Administration Générale de l'Intérieur.—Le Budjet du Ministère de l'Intérieur, c'est-à-dire la réunion de tous les fonds affectés aux différens services de ce Ministère, s'élevait,

En 1811, à .............. ...143,000,000
En 1812, à ......................150,000,000

En 1813, à.....................140,000,000 Le Trésor Public n'a jamais contribué à cette masse de fonds que pour 58, 59, ou 60,000,000; le surplus provenait de Droits et Prélève. mens spéciaux, établis pour subvenir à telles ou telles dépenses qui étaient successivement rejetées du Budjet de l'Etat, ou que nécessitaient des besoins nouveaux qui n'avaient pas été prévus dans ce Budjet.

Lors du Gouvernement Consulaire, presque toutes les dépenses des Ministères entraient, comme cela doit être, dans les résultats généraux des Budjets de l'Etat soumis au Corps Législatif; mais lorsqu'on eut entrepris des Guerres ruineuses, il devint si difficile de subvenir à ces dépenses, malgré l'énorme augmentation des Contributions, que les Ministres, et principalement celui de l'Intérieur, n'eurent d'autre ressource que de proposer des Taxes, des centimes additionnels ou perceptions spéciales, à l'effet de couvrir des dépenses auxquelles ne suffisaient plus les crédits qui leur étaient accordés sur les fonds généraux de l'Etat.

Par ce moyen, les Départemens et les communes, après avoir payé les Contributions ordinaires, n'obtenaient presque rien dans la répartition du produit général de ces Contributions, et se trouvaient encore réimposés en centimes additionnels, pour les rou'es, prisons, canaux,casernes,

frais d'administration, tribunaux, bâtimens, service du culte, dépôts de mendicité, secours, &c. C'est ainsi que les Départemens ont été conduits à payer, terme moyen, 45 centimes par franc, quelques-uns même ont été taxés à 62 et jusqu'à 72 centimes additionnels.

Un Tableau du produit annuel de ces Contributions extraordinaires, en n'y comprenant même que ce qui a été régulièrement consenti par le Gouvernement, en fera connaître l'étendue.

Bien que ces fonds spéciaux fussent exclusivement affectés au paiement des dépenses qui les avaient fait établir, le Trésor ne les délivrait pas toujours à l'ordonnateur selon ses besoins; ainsi une grande partie de ces produits, versée à la Caisse du Trésor Public et à la Caisse d'Amortissement, pour le compte du Ministère de l'Intérieur, se trouve perdue par l'épuisement de ces Caisses. On peut évaluer à 60,000,000 ce qui est ainsi enlevé aux dépenses de l'Administration Intérieure sur les 2 Exercices de 1812 et 1813. Ainsi les Provinces, appauvries par ces charges additionnelles, ne jouiront que d'une faible partie des établissemens, constructions ou autres travaux utiles dont l'espérance avait et du moins alléger le poids de leurs sacrifices.

Administration des Communes et des Hospices. Communes.—Le désir de connaître et de surveiller tous les Revenus de la France, pour s'en emparer un jour, a été la principale cause du mode adopté pour l'administration des biens des Communes. Par un Arrêté du 4 thermidor An 10, les Communes furent divisées en 2 classes: dans la première, on plaça celles dont les Revenus s'élevaient au-dessus de 20,000 francs; dans la seconde, celles dont les Revenus étaient inférieurs à cette somme; des Budjets, où tous les Revenus étaient bien établis, où toutes les dépenses étaient déterminées d'avance, étaient soumis par les Communes de première classe au Ministre de l'Intérieur, par celles de seconde classe aux Préfets.

Un nouvel Arrêté obligea toutes les communes, dont les Revenus s'élevaient au-dessus de 10,000 francs, à faire régler leurs Budjets par le Gouvernement : de là, nacquirent des retards, souvent funestes, dans la marche de l'Administration Municipale; les charges nouvelles, sans cesse imposées aux Communes, multipliaient encore les affaires; de simples travaux d'entretien qui s'élevaient au-dessus de 300 francs, nécessitaient des devis particuliers, qui devaient être vérifiés et aprouvés par le Ministre. Ainsi, ce mode d'administration qui, adopté avec mesure et resserré dans de justes limites, aurait eu l'avantage d'introduire dans l'Administration Municipale plus de régularité et d'exactitude, a entrainé dans cette administration des lenteurs interminables, et en a souvent paralysé tous les ressorts.

D'ailleurs, les Budjets des Communes, qui auraient dû se borner aux dépenses vraiment Municipales, ont été successivement chargés de dépenses qui auraient dû être prélevées sur les fonds généraux de l'Etat ou sur les fonds Départementaux: telles sont les allocations des

Commissaires de Police, les Bâtimens et Lits Militaires, les Dépôts de Mendicité, les Prisons, etc. De là, est résultée une augmentation des Tarifs de l'Octroi, qui en a rendu la perception vexatoire : le Taux moyen des Octrois s'élève à 7 fr. 24 cent. par tête d'Habitant, et dans quelques Villes il a été porté à 17 fr. 35 cent.

Enfin, le Décret du 30 Mars, 1813, ordonpa la vente de tous les biens affermés que possédaient les communes : il importe beaucoup de liquider la rente annuelle qui doit leur être payée en raison du produit de ces ventes, afin qu'elles retrouvent du inoins le revenu des biens qu'elles ont perdus.

Quand cette rente sera exactement payée, quand les Communes ne seront plus surchargées d'une foule de dépenses qui doivent être à la charge du Trésor Public, quand une Administration, à la fois régulière et prompte, leur aura rendu plus d'activité, en leur laissant plus de liberté; quand la confiance dans un Gouvernement équitable aura guéri les Citoyens de la crainte de se voir enlever des fonds dont l'emploi devait leur appartenir, la fortune communale ne tardera pas à renaître, et les Communes se soumettront sans peine à une surveillance sans laquelle leurs finances retomberaient dans le désordre où elles ont été pendant la Révolution.

Hospices.-L'Administration des Hospices est dans une situation encore plus fâcheuse. Cette Administration avait cependant reçu depuis 1789, des améliorations de la plus grande importance, soit dans l'emploi des fonds, soit dans le régime intérieur; mais déjà en 1811, l'état des finances empêcha le Gouvernement d'assigner à ce service les sommes qui devaient y être consacrés. Le Décret du 19 Janvier, 1811, n'accorda que 4,000,000 pour la dépense des Enfans trouvés de tout le Royaume, dépense qui s'élève annuellement à 9,000,000. Les Hospices de Paris avaient déjà, au commencement de 1813, un déficit présumé de 210,000 francs, et ce déficit s'est prodigieusement accru depuis cette époque par le placement des Malades Militaires dans les Hôpitaux Civils, et le non paiement des journées de ces Malades. Le Ministère de la Guerre doit aux Hôpitaux de Paris, pour ce seul objet, une somme de 1,395,365 fr. 60 cent. Les Magasins, les Pharmacies, &c., sont épuisés ; les fonds de réserve des établissemens en meubles, linges, &c., sont usés ou perdus; la valeur de ces pertes n'a pu être encore calculée, mais elle s'élève à plusieurs millions.

Travaux Publics.-Après ce Tableau de l'Administration Géné. rale, les Travaux Publics doivent fixer notre attention. De grandes entreprises ont été formées; quelques-unes par des motifs de véritable utilité; beaucoup d'autres par ostentation ou dans des vues où n'entrait pour rien le bonheur de la France. Tandis que des routes magnifiques s'ouvraient sur nos Frontières, les routes de l'Intérieur étaient négligées; et les chemins vicinaux, abandonnés aux Communes qui n'avaient plus assez de fonds pour les entretenir en bon état, se sont fort détériorés. Les fonds spéciaux votés par les Départemens pour les travaux des routes ont été détournés de leur usage; 15,500,000 francs, déposés à cet effet à la Caisse d'Amortissement en ont été détournés; un arriéré de plus de 28,000,000 existe aux ponts-et-chaussées, et cependant cette Administration se trouvera chargée de tous les Travaux extraordinaires qu’occasionneront les désastres de la dernière Campagne ; 30 ponts principaux ont été rompus ou brûlés; une réparation provisoire, et seulement en bois, coûtera 1,800,000 francs. On ne peut connaître encore l'étendue des dégradations qu'ont essuyées les routes et le montant des sommes qu'il faudra y consacrer pour les remettre en état; mais on peut assurer d'avance que cette dépense sera très considérable.

Les Canaux sont en meillieur état, mais les Travaux qui y ont été entrepris ne sont point terminés. Le Canal de Bourgogne a déjà coûté 12,000,000; il en faut encore 5,000,000 pour en finir les réparations: cette entreprise et celle du Canal de Saint-Quentin méritent des éloges. Le Canal de l'Ourcq, entrepris sur un plan trop dispendieux, exige encore une dépense d'au moins 18,000,000.

Les Travaux de Paris ont été l'objet particulier des soins du Gouvernement, parce qu'il y trouvait un moyen d'étaler une grande magnificence et de se rendre populaire : quelques-uns de ces Travaux, comme les 5 abattoirs, la balle aux vins et les marchés, seront véri. tablement utiles. La dépense des abattoirs seuls était évaluée à 12,800,000 francs; il a déjà été payé 7,680,000 francs; il reste donc encore à payer, pour les terminer, 5,120,000 francs. Quant aux marchés, il ne faut plus que 1,200,000 francs pour les finir.

D'autres Travaux destinés à l'einbellissement de la Capitale n'offrent que des avantages moins directs, ils ne doivent pas cependant êtres tous abandonnés: la dépense totale en a été évaluée à 53,510,000 francs; Ja dépense déjà faite est de 24,191,000 francs, sur lesquels on doit encore 2,000,000; la dépense qui reste à faire, y compris cette dette, est donc encore de 31,319,000 francs. A la vérité, une partie de cette dépense doit être supprimée, ou peut être ajournée.

Le Trésor Public ne concourait presque jamais à ces immenses entreprises: les bienfaits du Gouvernement se réduisaient à autoriser les Départemens à s'imposer des centimes additionnels pour fournir aux constructions décrétées: quand il leur permettait des supplémens, ces supplémens n'étaient pas pris sur les fonds généraux de l'Etat; ils étaient dérobés aux Communes sur leurs coupes extraordinaires de bois, ou sur leurs fonds libres déposés à la Caisse d'Amortissement. C'est ainsi que 11,000,000 ont été fournis pour les prisons, et 5,000,000 pour les dépôts de mendicité: cette institution des dépôts de mendicité exigera encore, pour être complétée, une dépense d'environ 8,800,000 francs.

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