Code expliqué de la presse: traité général de la police de la presse et des délits de publication, comprenant le commentaire complet de la Loi du 29 juillet 1881, sur la police de l'imprimerie, de la librairie, de la presse périodique, de l'affichage, du colportage, et sur la répression des crimes et délits de publication commis par l'imprimé, le dessin, l'écriture et la parole; de la Loi du 2 août 1882, sur les outrages aux bonnes mœurs; et de l'ensemble des textes se rattachant à la législaton sur la presse et se combinant avec elle (provocations, outrages, menaces, délits d'audience, etc.)Marchal et Billard, 1887 |
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... peine l'imprimerie eut - elle fait son apparition dans le monde ( 1450 ) , que le pouvoir fut frappé des dangers que pouvait lui faire courir ce nouvel ins- trument de la pensée . Pendant plus d'un siècle , la presse fut sous la dépen ...
... peine l'imprimerie eut - elle fait son apparition dans le monde ( 1450 ) , que le pouvoir fut frappé des dangers que pouvait lui faire courir ce nouvel ins- trument de la pensée . Pendant plus d'un siècle , la presse fut sous la dépen ...
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... peine de la marque , du carcan et des galères . Mon- tesquieu dut faire imprimer l'Esprit des Lois à Genève ; et en ... peines contre les actes qui , attaquant ou la sécurité publique , ou le droit d'autrui , seraient nuisibles à la ...
... peine de la marque , du carcan et des galères . Mon- tesquieu dut faire imprimer l'Esprit des Lois à Genève ; et en ... peines contre les actes qui , attaquant ou la sécurité publique , ou le droit d'autrui , seraient nuisibles à la ...
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... peine et dont les dispositions amendées forment aujourd'hui les articles 18 à 22 de la Loi du 29 juillet 1881 , elle ne s'occupa que du colportage et permit à tout Français non privé de ses droits civils et politiques d'excercer la ...
... peine et dont les dispositions amendées forment aujourd'hui les articles 18 à 22 de la Loi du 29 juillet 1881 , elle ne s'occupa que du colportage et permit à tout Français non privé de ses droits civils et politiques d'excercer la ...
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... peine écoulés , op songe déjà à modifier la loi dans un sens restrictif de la liberté . Il ne nous appartient pas de juger de l'opportunité ou de la nécessité de cette réforme ; mais il nous semble qu'avant de toucher à cette loi née d ...
... peine écoulés , op songe déjà à modifier la loi dans un sens restrictif de la liberté . Il ne nous appartient pas de juger de l'opportunité ou de la nécessité de cette réforme ; mais il nous semble qu'avant de toucher à cette loi née d ...
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... peine portée par l'article précédent . L'article 1er du projet punit comme auteurs principaux d'une infraction , ceux qui ont provoqué directement à la commettre , soit par des paroles pro- férées dans des lieux ou réunions publics ...
... peine portée par l'article précédent . L'article 1er du projet punit comme auteurs principaux d'une infraction , ceux qui ont provoqué directement à la commettre , soit par des paroles pro- férées dans des lieux ou réunions publics ...
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Code expliqué de la presse: traité général de la police de la presse et des ... Georges Barbier Affichage du livre entier - 1887 |
Expressions et termes fréquents
11 août 17 février 25 mars 29 juillet abrogé actes affiches électorales amende août arrêt bonnes mœurs caractère Cass cation Chambre des députés Chassan civile Code pénal colportage colporteurs complice condamnation Conf considération constitue contravention correctionnels Cour d'assises Cour de cassation Dalloz décret délit délits de presse dépôt dessins diffamation discours dispositions distributeurs distribution Dutruc écrits périodiques envers exemplaires exploits d'huissiers fausse nouvelle fonctionnaire gérant Grattier imprimés injures janv journal ou écrit judiciaires jugement juin jurisprudence l'affichage l'arrêt l'article 23 l'autorité publique l'écrit l'imprimeur l'imputation l'insertion l'outrage aux bonnes libraire lieu public lieux ou réunions Lisbonne loi du 17 loi du 29 lois maire matière ment ministre mise en vente moyens de publication obscènes outrages peine personne placards prévu proférés provocation puni d'un emprisonnement réponse réprimer responsabilité résulte réunions publics séditieux sera seulement spéciale suivie d'effet termes de l'article texte tion Trib tribunaux tribunaux correctionnels
Fréquemment cités
Page 30 - L'injure, commise par les mêmes moyens envers les corps ou les personnes désignés par les articles 30 et 31 de la présente loi, sera punie d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de 16 à 500 francs, OM de l'une de ces deux peines seulement.
Page 306 - ART. 415. — Lorsque les faits punis par l'article précédent auront été commis par suite d'un plan concerté, les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus.
Page 29 - Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.
Page 28 - Provocation aux crimes et délits. Art. 23. — Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou affiches, exposés aux regards du public, auront directement provoqué l'auteur ou les auteurs à commettre ladite action si la provocation a...
Page 39 - La condamnation par défaut sera comme non avenue si, dans les cinq jours de la signification qui en aura été faite au prévenu ou à son domicile, outre un jour par cinq myriamètres, celui-ci forme opposition à l'exécution du jugement et notifie son opposition tant au ministère public qu'à la partie civile.
Page 4 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page 29 - L'outrage aux bonnes mœurs commis par l'un des moyens énoncés en l'article 23 sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans et d'une amende de 16 francs à 2,000 francs.
Page 29 - La publication ou reproduction de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers sera punie d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 50 francs à 1,000 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement, lorsque la publication ou reproduction aura troublé la paix publique, et qu'elle aura été faite de mauvaise foi.
Page 134 - Le gérant sera tenu d'insérer, dans les trois jours de leur réception ou dans le plus prochain numéro, s'il n'en était pas publié avant l'expiration des trois jours...
Page 184 - ... sera tenu d'en faire la déclaration à la préfecture du département où il a son domicile. Toutefois, en ce qui concerne les journaux et autres feuilles périodiques, la déclaration pourra être faite, soit à la mairie de la commune dans laquelle doit se faire la distribution, soit à la souspréfecture. Dans ce dernier cas, la déclaration produira son effet pour toutes les communes de l'arrondissement.