 Chaque arrondissement administratif dans les départements et chaque arrondissement municipal, à Paris et à Lyon, nomme un Député. Les arrondissements, dont la population dépasse 100,000 habitants, nomment un Député de plus par 100,000 ou fraction...  Revue savoisienne - Page 76publié par - 1896Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1889 - 510 pages
...de 1^2,165 à 9S,613. » L'article 2 de la loi porte que tout arrondissement a un député, et que les arrondissements dont la population dépasse 100,000...habitants nomment un député de plus par 100,000 habitants ou fraction de 100,000 habitants. Eh bien, je dis que, lorsque vous avez posé dans la loi... | |
 | Nord dépt - 1876 - 470 pages
...par le suffrage universel. Chaque arrondissement nomme un député, et les arrondissements dont (a population dépasse 100,000 habitants nomment un député...plus par 100,000 ou fraction de 100,000 habitants. Les arrondissements, dans ce cas, sont divisés en sections électorales. Sénat. Président : M. le... | |
 | 1877 - 506 pages
...Elle se renouvelle en entier tous les 4 ans. Chaque arrondissement administratif nomme un député. Les arrondissements, dont la population dépasse 100,000 habitants, nomment un député de pluspar 100,000 habitants ou fraction de 100,000 habitants, mais ils sont divisés en circonscriptions... | |
 | Jules Poudra - 1881 - 572 pages
...1875 (voy. p. 114), qui a décidé que chaque arrondissement administratif nomme un député, et que les arrondissements dont la population dépasse 100,000...nomment un député de plus par 100,000 ou fraction d« 100,000 habitants. Art. 2. Cet article, relatif à la division des départements en circonscriptions... | |
 | Gabriel Demombynes - 1883 - 932 pages
...arrondissement administratif nomme un député. Les arrondissements dont la population dépasse 100,000 âmes nomment un député de plus par 100,000 ou fraction de 100,000 habitants. Les arrondissements, dans ce cas, sont divisés en circonscriptions dont le tableau est établi par... | |
 | Alfred Pierre Blanche - 1885 - 362 pages
...administratif dans les départements et chaque arrondissement municipal à Paris et à Lyon nomme un dépulé. Les arrondissements dont la population dépasse 100,000...plus par 100,000 ou fraction de 100,000 habitants. Les arrondissements, dans ce cas, sont divisés en circonscriptions dont le tableau est annexé à... | |
 | 1887 - 382 pages
...universel, au scrutin individuel, à raison d'un député par arrondissement administratif1. Toutefois, les arrondissements dont la population dépasse 100,000...habitants nomment un député de plus par 100,000 ou par fraction de 100,000 habitants. Ces arrondissements sont alors divisés en circonscriptions par... | |
 | 1887 - 376 pages
...universel, au scrutin individuel, à raison d'un député par arrondissement administratif 1 . Toutefois, les arrondissements dont la population dépasse 100,000...habitants nomment un député de plus par 100,000 ou par fraction de 100,000 habitants. Ces arrondissements sont alors divisés en circonscriptions par... | |
 | 1889 - 664 pages
...arrondissement municipal à Paris nomme un député. Les arrondissements dont la population dépasse 100.000 habitants, nomment un député de plus par 100,000 ou fraction de 100,000 habitants. Les arrondissements, dans ce cas, sont divisés en circonscriptions dont le tableau est annexé à... | |
 | 1890 - 512 pages
...dans les départements et chaque arrondissement municipal à Paris et à Lyon, nomme un député. T es arrondissements dont la population dépasse 100,000...plus par 100,000 ou fraction de 100,000 habitants Les arrondissements, dans ce cas, sont divisés en circonscriptions dont le tableau a été fixé par... | |
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