Annuaire historique universelFantin, 1841 |
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... disait - on , à des intrigues préjudiciables à son ancienne patrie ? Il fallait suivre les formes usitées en de telles occurences : déférer l'affaire aux tribunaux du pays , à ceux de Thurgovie , et fournir devant ces tribunaux les ...
... disait - on , à des intrigues préjudiciables à son ancienne patrie ? Il fallait suivre les formes usitées en de telles occurences : déférer l'affaire aux tribunaux du pays , à ceux de Thurgovie , et fournir devant ces tribunaux les ...
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... disait - il , on veut exprimer par le mot coalition , qu'il y a dans cette Chambre des hommes , divers d'ailleurs à beaucoup d'égards , mais également convaincus que l'administration actuelle est funeste , essentiellement funeste au ...
... disait - il , on veut exprimer par le mot coalition , qu'il y a dans cette Chambre des hommes , divers d'ailleurs à beaucoup d'égards , mais également convaincus que l'administration actuelle est funeste , essentiellement funeste au ...
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... disait clairement , bien qu'avec con venance ; aussi l'orateur votait pour l'A- dresse . M. le président du Conseil s'empressa de répondre à ces incriminations . Les hommes que l'on ne craignait pas de qualifier de funestes , étaient ...
... disait clairement , bien qu'avec con venance ; aussi l'orateur votait pour l'A- dresse . M. le président du Conseil s'empressa de répondre à ces incriminations . Les hommes que l'on ne craignait pas de qualifier de funestes , étaient ...
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... disait - il , été méconnus par M. Garnier - Pagès et par M. le garde - des- sceaux . L'honorable député protestait de son zèle pour le maintien de la politique du juste milieu ; s'il se trouvait au- jourd'hui dans l'opposition , c'était ...
... disait - il , été méconnus par M. Garnier - Pagès et par M. le garde - des- sceaux . L'honorable député protestait de son zèle pour le maintien de la politique du juste milieu ; s'il se trouvait au- jourd'hui dans l'opposition , c'était ...
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... disait ne pas être l'Adresse du pays , était loin d'avoir son assentiment ; il ne se posait pas pour cela en défenseur du Cabinet , qui , peut - être , n'était pas à la hauteur des nécessités du pays ; toutefois , il ne le croyait pas ...
... disait ne pas être l'Adresse du pays , était loin d'avoir son assentiment ; il ne se posait pas pour cela en défenseur du Cabinet , qui , peut - être , n'était pas à la hauteur des nécessités du pays ; toutefois , il ne le croyait pas ...
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Expressions et termes fréquents
accusés actes administration adopté affaires âgé Alger Ancône avaient banque baron belge Belgique Birmingham budget c'était Cabinet cent Chambre des lords Chambre des pairs Charles Baudin Charles Dupin chef chemin de fer choses colonies commerce commission comte Molé constitution convention déclaration demande département dépenses députés devait diète discours discussion effet Etats force général gouvernement Grande-Bretagne guerre Hollande hommes intérêts Jamaïque jour juillet justice l'administration l'Adresse l'Angleterre l'armée l'état l'honorable l'orateur légion-d'honneur lois long-temps lord Melbourne lord Russell Louis Bonaparte Lozère Majesté membres ment Messieurs Mexique millions ministre n'avait n'était nation nationale négociations nombre paix paragraphe pays pensée peuple politique port pouvait pouvoir préfet premier préopinant présente président du Conseil prince principes projet proposition provinces public publique puissances question reine relations reste Robert Peel royale Russie s'était sera session seulement sion situation Suisse suivant sujet sultan système territoire tion traité travaux troupes Villemain vote
Fréquemment cités
Page 86 - Bohême, le Roi des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé.
Page 22 - Le contingent de chaque département dans les contributions foncière, personnelle et mobilière, et des portes et fenêtres est fixé en principal aux sommes portées dans l'état B, annexe à la présente loi.
Page 9 - Les sujets français ou leurs ayants cause pourront librement trafiquer dans toutes les parties de l'empire Ottoman des marchandises apportées des pays étrangers; et si ces marchandises n'ont payé à leur entrée que le droit d'importation, le négociant...
Page 104 - Depuis cent cinquante ans, une succession d'accidents et de causes diverses ont fait qu'on a cessé de se conformer au code sacré des lois, et aux règlements qui en découlent, et la force et la prospérité antérieures se sont changées en faiblesse et en appauvrissement: c'est qu'en effet un empire perd toute stabilité quand il cesse d'observer ses lois.
Page 26 - Etats, jouiront de plein droit dans l'autre des franchises, privilèges et immunités quelconques consentis ou à consentir en faveur de la nation la plus favorisée; et ce gratuitement, si la concession est gratuite, ou avec la même compensation...
Page 84 - Pays-Bas de rentes annuelles, seront considérés comme faisant partie de la dette nationale belge; et la Belgique s'engage à n'admettre, ni pour le présent, ni pour l'avenir, aucune distinction entre cette portion de sa dette publique, provenant de sa réunion avec la Hollande , et toute autre dette nationale belge déjà créée ou à créer.
Page 22 - ... à la contribution foncière établie sur ces bois. Cette somme sera répartie , par une ordonnance royale , entre les différents départements du royaume . à raison des dépenses effectuées pour l'administration desdits bois dans chaque département.
Page 105 - ... d'opinions éclairées , notre conseil de justice, augmenté de nouveaux membres autant qu'il sera nécessaire , auquel se réuniront , à certains jours que nous déterminerons , nos ministres et les notables de l'Empire , s'assemblera à l'effet d'établir des lois réglementaires sur ces points de la sécurité , de la vie et de la fortune, et sur celui de l'assiette des impôts. Chacun, dans ces assemblées , exposera librement ses idées et donnera son avis. « Les lois concernant la régularisation...
Page 9 - Impériale le Sultan dans l'exercice de ses droits d'administration intérieure, en tant, toutefois, que ces droits ne porteront pas une atteinte manifeste aux stipulations des anciens Traités et aux privilèges accordés par le présent Traité aux sujets français et à leurs propriétés.
Page 23 - ... des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'affouages , là où il est d'usage et utile d'en établir; Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du...