...département du Gard est autorisé à s'imposer extraordinairement un centime et demi , au principal des contributions foncière, personnelle et mobilière, des portes et fenêtres et des patentes de 1825. Le produit de cette imposition est exclusivement affecté aux travaux de restauration des...

...soumise. » La loi du 27 décembre 1817 a ordonné provisoirement que les six premiers douzièmes des contributions foncière , personnelle et mobilière , des portes et fenêtres et des patentes , seraieutpour 1818 recouvrés sur les rôles de 1817 ; que, jusqu'à la promulgation de la nouvelle...

...ajournas. » La loi du 27 décembre 1817 a ordonné provisoirement que les six premiers douzièmes des contributions foncière , personnelle et mobilière, des portes et fenêtres et des patentes , seraientpour 1818 recouvrés sur les rôles de 1817 ; que, jusqu'à la promulgation de la nouvelle...

...CONSEIL ;>r«/. M. le cardinal duc Jeta Fart est nommé membre de ce conseil, 1 1)6. ' CONTRIBUTIONS. Les contributions foncière, personnelle et mobilière,...et fenêtres et des patentes .seront perçues pour 1815 , en principe! et centimes additionnels , conformément aux états joints à la loi du 4 août...

...des recettes pour texercice 1840. TITRE I". — IMPÔTS AUTORISAS POCE L'EXIRCIDK i84o. Art. i". Los contributions foncière, personnelle et mobilière,...et fenêtres et des patentes, seront perçues, pour i8,|o, en principal et centimes additionnels, conformément à l'état A ci annexé, et aux dispositions...

...département du Gard est autorisé à s'imposer, extraordrnairement un centime et demi , au principal des contributions foncière, personnelle et mobilière, des portes et fenêtres et des patentes de 1815. Le produit de cette imposition est exclusivement affecté aux travaux de restauration desprisonsde...

...département du Gard est autorisé à s'imposer extraordinairement un centime et demi, au principal des contributions foncière , personnelle et mobilière , des portes et fenêtres et des patentes de i8a5. Le produit de cette imposition est exclusivement affecté aux travaux de restauration des...

...UT. Son. Le préfet prononce seul sur toutes les demandes en remise ou modération, présentées sur les contributions foncière, personnelle et mobilière , des portes et fenêtres et des patentes. Il prononce également sur les demandes de même nature concernant les redevances des mines. (Arrêté'du...

...à l'édit du nois de novembre 1697, maintenu en vigueur par la loi du îî juillet 1791. ARTICLE 4. Les contributions foncière, personnelle et mobilière,...et fenêtres, et des patentes, seront perçues pour 1834, en principal et centimes additionnels, conformément à fêtât A ci annexé. Le contingent de...

...avons proposé , les chambres ont adopté; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. i«. Les contributions foncière, personnelle et mobilière...et fenêtres, et des patentes, seront perçues pour i833 , en principal et centimes additionnels , conformément à l'état A ci-anrioxB (i). Le contingent...