 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859 - 1440 pages
...dans un des ports du Zollverein et les navires du Zollverein entrant dans un des ports de la Belgique et qui n'y voudraient décharger qu'une partie de...se conformant aux lois et règlements des Etats des 2 Hautes Parties Contractantes, conserver, à leur bord la partie de la cargaison qui strait destinée... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...leur cargaison, pourront, en se conformant toutefois aux lois et réglements des États respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer... | |
 | 1845 - 1068 pages
...Zollverein, et les navires du Zollverein entrant dans un des ports de la Belgique et qui n'y vomiraient décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront,...conformant aux lois et règlements des Etats des deux hantes parties contractantes, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée... | |
 | Karl von Martens - 1849 - 812 pages
...dans chacun des États des deux hautes parties contractantes. ART. IX. Les navires du Zoll- Verein entrant dans un des ports de la Belgique et les navires...toutefois en se conformant aux lois et règlements des États des deux hautes parties contractantes, conserver ii leur bord la partie de la cargaison qui... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 812 pages
...dans un des ports de tJelgique et les navires de la Belgique entrant dans un des ports Zofl- Teret/i, et qui n'y voudraient décharger qu'une partie de...toutefois en se conformant aux lois et règlements des États des deux hautes parties contractantes , conserver à leur bord la partie de la cargaison qui... | |
 | 1849 - 804 pages
...leur cargaison, pourront, en se conformant toutefois aux lois et règlements de5 Étals respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée pour un autre port, soit du môme pays, soit d'm autre, et la réexporter, sans être astreints à payer, pour cette partir de... | |
 | Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Murhard, Pinhas, Hopf - 1850 - 800 pages
...matière dans chacun des Etats des deux Hautes Parties contractantes. Art. IX. Les navires du Zoll- Verein entrant dans un des ports de la Belgique et les navires...pourront , toutefois en se conformant aux lois et réglements des Etats des deux Hautes Parties contractantes, conserver à leur bord la partie de la... | |
 | 1850 - 668 pages
...leur cargaison, pourront, en se conformant toutefois aux lois et règlements des Étals respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée pour un aulre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer,... | |
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Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer, pour cette dernière partie de leur cargaison, aucun droit... 
