Les suspects en 1858: étude historique sur l'application de la loi de surété générale; emprisonnements, transportationsA. Le Chevalier, 1869 - 327 pages |
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... L'Empereur règne et gouverne ; il est responsable de- vant le peuple français auquel il a toujours le droit de faire appel . Ce principe constitutionnel de la responsabilité du souverain et souvent cité et célébré à l'honneur du sys ...
... L'Empereur règne et gouverne ; il est responsable de- vant le peuple français auquel il a toujours le droit de faire appel . Ce principe constitutionnel de la responsabilité du souverain et souvent cité et célébré à l'honneur du sys ...
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... l'expiration des qua- tre années de présidence , la sanction de sa responsabi- lité , en ne le réélisant pas . Si ce ... Empereur devant le peuple français ? L'Empereur ne peut être ni suspendu , ni révoqué , ni remplacé , ni mis en ...
... l'expiration des qua- tre années de présidence , la sanction de sa responsabi- lité , en ne le réélisant pas . Si ce ... Empereur devant le peuple français ? L'Empereur ne peut être ni suspendu , ni révoqué , ni remplacé , ni mis en ...
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... l'Empereur . Ainsi , le chef de l'État aurait - il , par des guerres in- justes et mal conduites , diminué le pays , versé son sang , gaspillé ses richesses ; aurait - il , malgré les prescriptions de la constitution de l'Empire , levé ...
... l'Empereur . Ainsi , le chef de l'État aurait - il , par des guerres in- justes et mal conduites , diminué le pays , versé son sang , gaspillé ses richesses ; aurait - il , malgré les prescriptions de la constitution de l'Empire , levé ...
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... l'empereur Napo- léon III . C'est ainsi que nous le nommerons désormais . III Le moment est venu d'examiner les conditions dans lesquelles il allait exercer le pouvoir . Interrogeons cette constitution , basée sur la souveraineté ...
... l'empereur Napo- léon III . C'est ainsi que nous le nommerons désormais . III Le moment est venu d'examiner les conditions dans lesquelles il allait exercer le pouvoir . Interrogeons cette constitution , basée sur la souveraineté ...
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... L'Empereur nomme les ministres , dépendant de lui seul ; concurremment avec les ministres , il nomme les employés de l'ordre administratif , depuis ceux qui émargen ! trente et quarante mille francs jusqu'à ceux qui touchent cent écus ...
... L'Empereur nomme les ministres , dépendant de lui seul ; concurremment avec les ministres , il nomme les employés de l'ordre administratif , depuis ceux qui émargen ! trente et quarante mille francs jusqu'à ceux qui touchent cent écus ...
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Les suspects en 1858: étude historique sur l'application de la loi de surété ... Eugène Ténot,Antonin Dubost Affichage du livre entier - 1869 |
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Expressions et termes fréquents
14 janvier 24 février Afrique et interné Aisne Algérie amis ancien arrestation arrêté Arrivés à Marseille avaient avocat Bonaparte c'était cachot Cayenne Chazaud chef citoyen commissaire de police condamné conduit Constitution Constitution de 1852 convoi cordonnier Corps législatif coup d'État crime czar décembre démocratie département devant docteur époque famille FARIAU FLACHON fort Saint-Nicolas Gazard gendarmerie gendarmes gouvernement Guelma guerre GUEUDET heures du matin homme impérial journaux jours Jules Favre l'Algérie l'amnistie l'Angleterre l'arrestation l'attentat du 14 l'attentat Orsini l'Autriche l'Empereur l'empire Lebrun Lélu lendemain liberté Louis-Napoléon Bonaparte Lyon maire MANAU mandat mars ment militaire ministre mois mort Mostaganem n'avait Napoléon Napoléon III nuit Orsini ottoman pays pendant peuple Philippeville politique préfet prison propriétaire rentré républicains république reste Rudio Russie s'était Saint-Nicolas Sébastopol secret Sénat serait seul soir sorte Souk-Harras subir sûreté générale Tarn-et-Garonne Thuillier tion Tlemcen transporté en Afrique trouvaient victimes voiture cellulaire
Fréquemment cités
Page 89 - Toute offense commise publiquement envers la personne du roi, sera punie d'un emprisonnement de six mois à cinq ans...
Page 89 - Les individus condamnés par application des articles précédents peuvent être interdits, en tout ou en partie, des droits mentionnés en l'article 42 du Code pénal, pendant un temps égal à la durée de l'emprisonnement prononcé.
Page 72 - J'adjure Votre Majesté de rendre à l'Italie l'indépendance que ses enfants ont perdue en 1849 par la faute même des Français. Que Votre Majesté se rappelle que les Italiens, au milieu desquels était mon père, versèrent avec joie leur sang pour Napoléon le Grand partout où il lui plut de les conduire; qu'elle se rappelle qu'ils lui furent fidèles jusqu'à sa chute ; qu'elle se rappelle que tant que l'Italie ne sera pas indépendante, la tranquillité de l'Europe et celle de Votre Majesté...
Page 72 - Majesté peut faire, si elle le veut ; de cette volonté donc dépendent le bien-être ou le malheur de ma patrie, la vie ou la mort d'une nation à qui l'Europe est en grande partie redevable de sa civilisation. » Telle est la prière que de mon cachot j'ose adresser à Votre Majesté, ne désespérant pas que ma faible voix ne soit entendue.
Page 249 - Peut être interné dans un des départements de l'Empire ou en Algérie, ou expulsé du territoire, tout individu qui a été, soit condamné, soit interné, expulsé ou transporté, par mesure de sûreté générale, à l'occasion des événements de mai et juin 1848, de juin 1849, ou de décembre 1851, et que des faits graves signaleraient de nouveau comme dangereux pour la sûreté publique.
Page 78 - Je ne puis terminer sans vous parler de la criminelle tentative qui vient d'avoir lieu. Je remercie le ciel de la protection visible dont il nous a couverts l'Impératrice et moi, et je déplore qu'on fasse tant de victimes pour attenter à la vie d'un seul. Cependant ces complots portent avec eux...
Page 71 - ... pour m'envoyer à la mort et je la subirai sans demander grâce, tant parce que je ne m'humilierai jamais devant celui qui a tué la liberté naissante de ma malheureuse patrie, que parce que, dans la situation où je me trouve, la mort est pour moi un bienfait. « Près de la fin de ma carrière, je veux néanmoins tenter un dernier effort pour venir en aide à l'Italie, dont l'indépendance m'a fait jusqu'à ce jour braver tous les périls, aller au-devant de tous les sacrifices.
Page 89 - Est puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans, et d'une amende de 500 fr. à 10 000 fr., tout individu qui a provoqué publiquement, d'une manière quelconque, aux crimes prévus par les articles 86 et 87 du Code pénal, lorsque cette provocation n'a pas été suivie d'effet.
Page 78 - ... à la faiblesse, mais afin de mériter un jour l'approbation de la postérité en fondant en France quelque chose de durable, je ne crains pas de vous le déclarer aujourd'hui , le danger, quoi qu'on dise , n'est pas dans les prérogatives excessives du Pouvoir, mais plutôt dans l'absence de lois répressives. Ainsi , les dernières élections, malgré leur résultat satisfaisant, ont offert en certains lieux...
Page 70 - Europe, mais tout son passé me donnait la conviction qu'il ne voudrait pas faire ce qu'il pouvait faire. J'avoue donc franchement que je l'ai considéré comme un obstacle. Et alors je me suis dit qu'il fallait le faire disparaître. « Je voulais, je l'ai dit, agir seul, mais j'ai reconnu que c'était impossible. Alors, autour de moi, il s'est trouvé des hommes qui ont connu mes projets, et qui s'y sont associés; an êtés, ils m'ont dénoncé.